Le 26/09/2025, le conseil de Monsieur [C] a adressé une mise en demeure de régler les sommes dues, laquelle est restée vaine.

La facture étant réglée, le Tribunal déboutera la SCI VICTOR HUGO de sa demande concernant le règlement de la facture n°2024-137.

Le règlement de cette facture n'ayant pas été honoré, la société CNDT a adressé le 30/11/2022 à la société GUILLEMETTE & CIE une mise en demeure de régler les dues.

La présente transaction règle définitivement le litige intervenu entre les parties et ce conformément aux dispositions des articles susvisés du Code Civil.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Copie exécutoire : GAURY Paul-Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le 31 juillet 2023, n'ayant pas reçu le règlement la société GERS UTILITAIRES envoi une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

exécutoire : RESONANCES AVOCATS - Maître Stéphanie COQUERY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

à la sommation de payer en date du 24 juillet 2025 déjà réglés.

Par ordonnance en date du 7 novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a enjoint à [R] [X] de payer à [K] la somme de 3451,81 €.

2025R00189 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG

[M] [N] [V] [H] la somme de 26 193,47€ en deux échéances : * 13 096,74€ réglée le 2 décembre 2024 * 13 096,74€ au plus tard le 15 janvier 2025.

MONNALISA S.p.A indique que les relances et tentatives de règlement à l'amiable auprès de la SAS J LUXURY France ont été vaines.

L'EURL SML SERVICES a, sur la base des interventions réalisées, émis 23 factures qui ont été réglées par la société OPSOON TRAVAUX malgré l'absence de levée des réserves.

N°2025001488-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-cinq, le Jeudi 9 octobre, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Frédéric JEAN, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

de Montpellier a fait droit suivant une ordonnance en date du 12 octobre 2023.

Par LRAR en date du 18 juin 2024, LIFT met en demeure PE et PPR de lui régler les sommes dues au titre de la souscription du 1 er avril 2022. En vain.

SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, assureur responsabilité civile rofessionnelle de Monsieur [U] Société [T] DOMMAGES Affaire N° RG : 2024F00366 CREANCIER SA ALLIANZ, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Le donneur d'ordre, par erreur, a réglé à la société Pro Evolution Bat's la somme de 159 956,06 euros.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.