FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

procédure de liquidation judiciaire au profit de : [H] (SAS) [Adresse 1] RCS n° 851 285 056 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 12/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

déposer au greffe le projet de plan, ou un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes

liquidation judiciaire au profit de : ELITHIS IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2] RCS n° 889 838 710 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

liquidation judiciaire au profit de : TEVA (SCCVTE) [Adresse 3] [Localité 2] RCS n° 894 510 825 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

de : SCCV TOUR ELITHIS AUBERVILLIERS (SCCVTE) [Adresse 2] [Localité 1] RCS n° 918 015 223 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

profit de : KEBAB [Localité 3] [Adresse 3] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] RCS n° 980 341 770 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

liquidation judiciaire au profit de : KEBAB ETOILE (SAS) [Adresse 2] RCS n° 981 312 317 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

profit de : SCCV TOUR ELITHIS BORDEAUX (SCCVTE) [Adresse 5] [Localité 2] RCS n° 902 098 409 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes

conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et R 644-1 du Code de commerce ; DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L. 622-6 alinéa 3 du Code de commerce, les administrations, les organismes