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1 861 résultats pour « période entre jugement et arrêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] arrêté au 11 juin 2025, puis elle a mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8483cdc6046d47f969bd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 13/01/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Raymond MIQUEL JUGES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2d07cdc6046d475b6035

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdeb1cdc6046d47253848

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00079 ENTRE : SAS EVEREST ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Représentée en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491ebcdc6046d4799caad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [J] ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans à décider du renouvellement de la période

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience du 12 février 2026, ont comparu : * SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [Y] [H] * SARL RIVIERE MANUTENTION en la personne de Madame [F] [X], gérante Maître [H] présente sa requête

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a, en outre, précisé que le 1 er versement interviendra le 06/11/2025 avec une répartition annuelle entre les créanciers, par le Commissaire à l'exécution du plan, à la date anniversaire de l'arrêt

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024045017 01/10/2024 ENTRE : SAS LA POULARDIERE, dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 PANTIN – RCS

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du préavis de rupture ; * Juger que la société Bouninvest ne justifie pas de ses journées effectives de travail entre le 1er février 2023 et le 14 février 2023 ; En conséquence : * Débouter la société

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement n° 10 Arrêt plan RJ : SARL JS COUVERTURE P.C. : 2024/76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 08 JUILLET 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que les factures de prestations sont établies entre, d'une part, iData et Omniasoft et d'autre part, entre Omniasoft et GRTgaz, que iData ne produit aucune facture entre iData et GRTgaz, qu'il

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cependant l'article 25 spécifie la période de contrat mais ne mentionne pas de nombre de jours à réaliser sur cette période.

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Ce même jugement a désigné Maître [I] [P] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon WANOBI, son action n'est pas prescrite, plusieurs des causes d'interruption mentionnées ci-avant étant survenues entre la date du sinistre et son assignation et sans qu'une période de deux ans ne

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40337cdc6046d47877638

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J426 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e)

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6af59cdc6046d47f3e4f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les mains de la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [W] [V], ès qualité, soit 3 600 euros annuels, pendant 10 ans, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Monsieur le Juge Commissaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ces mêmes jugements ont ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, avec un examen de la situation de l'entreprise au bout de deux mois.

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