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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
[D] arrêté au 11 juin 2025, puis elle a mis le jugement en délibéré et dit qu'il serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse
Procédures Collectives
69db8483cdc6046d47f969bd
13 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 13/01/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/03/2024, le
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
Raymond MIQUEL JUGES M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002078 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
Rendu de décisions
6a0bdeb1cdc6046d47253848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00079 ENTRE : SAS EVEREST ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Représentée en la personne de M.
6a0491ebcdc6046d4799caad
12 mai 2026
[W] [J] ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans à décider du renouvellement de la période
69d8bbf6cdc6046d47bf4b3a
9 avril 2026
A l'audience du 12 février 2026, ont comparu : * SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [Y] [H] * SARL RIVIERE MANUTENTION en la personne de Madame [F] [X], gérante Maître [H] présente sa requête
1ère A
69dca83dcdc6046d47106711
6 octobre 2025
Il a, en outre, précisé que le 1 er versement interviendra le 06/11/2025 avec une répartition annuelle entre les créanciers, par le Commissaire à l'exécution du plan, à la date anniversaire de l'arrêt
Référé mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024045017 01/10/2024 ENTRE : SAS LA POULARDIERE, dont le siège social est 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 PANTIN – RCS
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
du préavis de rupture ; * Juger que la société Bouninvest ne justifie pas de ses journées effectives de travail entre le 1er février 2023 et le 14 février 2023 ; En conséquence : * Débouter la société
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
8 juillet 2025
Jugement n° 10 Arrêt plan RJ : SARL JS COUVERTURE P.C. : 2024/76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 08 JUILLET 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
Attendu que les factures de prestations sont établies entre, d'une part, iData et Omniasoft et d'autre part, entre Omniasoft et GRTgaz, que iData ne produit aucune facture entre iData et GRTgaz, qu'il
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001258 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Cependant l'article 25 spécifie la période de contrat mais ne mentionne pas de nombre de jours à réaliser sur cette période.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Ce même jugement a désigné Maître [I] [P] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Selon WANOBI, son action n'est pas prescrite, plusieurs des causes d'interruption mentionnées ci-avant étant survenues entre la date du sinistre et son assignation et sans qu'une période de deux ans ne
69b40337cdc6046d47877638
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J426 DEMANDEUR SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e)
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
les mains de la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [W] [V], ès qualité, soit 3 600 euros annuels, pendant 10 ans, MET FIN à la période d'observation, MAINTIENT Monsieur le Juge Commissaire
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
Ces mêmes jugements ont ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, avec un examen de la situation de l'entreprise au bout de deux mois.
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