post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie et le démonte-pneus), que par ailleurs, il a été victime d'un accident le 5 avril 2025 entraînant un arrêt de travail

post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie et le démonte-pneus), que par ailleurs, il a été victime d'un accident le 5 avril 2025 entraînant un arrêt de travail

post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie et le démonte-pneus), que par ailleurs, il a été victime d'un accident le 5 avril 2025 entraînant un arrêt de travail

[L] [U] (EI) Travaux de plâtrerie HLM [Adresse 2] [Localité 2] : 513 888 339 Ouvre la période d'observation de 6 mois prescrite par les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

[O] [F], salarié et époux de Mme [S]; ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [W] [Y] - prise en la personne de Me [Y] [W] - [Adresse 1], mandataire judiciaire, en son rapport, et pris connaissance du rapport

Mandataire judiciaire : SELARL [L] [E] prise en la personne de Me [E].

général adjoint (salarié), Monsieur [X] [A].

l'entreprise répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur impute ses difficultés à la baisse de la fréquentation pendant la période

le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

Paysagiste, travaux agricoles divers. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Elle exerce une activité de travaux de rénovation sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

de son représentant légal, M., [C], [P], né le, [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de tous travaux de menuiserie, à Cholet (49300).

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

[W] [M] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [Z] [N] en la personne de Me [K] [Z] -Parquet R.G. : 2025023211 P.C.

[P] [E] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025011582 P.C.

Attendu que Monsieur [E] [V] assisté de Maître [G] [M] et que Monsieur [Z] [J], salarié, ont comparu.

du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages et intérêts en raison de l'exécution déloyale du contrat de travail * 3.533,84 € à titre