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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef54cdc6046d477793b3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef64cdc6046d477794fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d0bcdc6046d477a0027

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca59d1cdc6046d4780530c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bcdcdc6046d47807aa9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c20cdc6046d4780808a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5caccdc6046d47808abb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1becdc6046d4785c419

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; Attendu que ces dires dont corroborés par les pièces déposées par le Parquet; Attendu qu'il y aura lieu de recevoir l'action entreprise par Madame, [Z], Attendu qu'une solution de redressement paraît

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caaffdcdc6046d47878467

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le tribunal ayant pris connaissance de cette transaction, homologuera ledit protocole en ce qu'il ne paraît pas contraire à l'ordre public.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab190cdc6046d4787a271

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le tribunal ayant pris connaissance de cette transaction, homologuera ledit protocole en ce qu'il ne paraît pas contraire à l'ordre public.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0c0cdc6046d47b7c2da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AQUIMETAL SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ALU MEDOC SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac197cdc6046d47b7d44f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [E] [V] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac1e3cdc6046d47b7df36

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TOUCAN BOIS SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac20fcdc6046d47b7e2f1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ECM SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac222cdc6046d47b7e42d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [J] [A] [O] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2b8cdc6046d47b7eebc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société A2D BATIMENT EURL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ARTISAN RENOV SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle

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