C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

de 1 à 21, Des conditions générales de location [H] Construction France contenant 15 articles numérotés de G1 à G15, Une série de 8 annexes, dont : Une annexe 7 dénommée « conditions générales de vente

EOS intervient à la présente instance (engagée initialement par la SG) selon exploit de commissaire de justice en date des 7 et 15 mai 2024.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M.

, commis-greffier , à qui le président a remis la minute.

Postérieurement à cette intervention, le véhicule a continué à présenter des dysfonctionnements similaires au cours de l'année 2023. Il est tombé en panne en octobre 2023.

[N] est salarié et directeur général de Twipi Group, anciennement dénommée Conselium. Par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 2015, [L] consent à M.

Monsieur, [I], [B] saisissait dès lors le Conseil de Prud'hommes de Versailles.

C'est ainsi que se présente le litige à date. Procédure 17.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/01/2026.

Marc RENNARD Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Par courrier recommandé en date du 23 juillet 2025, réceptionné le 25 juillet 2025, le Conseil de la SAS LE SHOWCASE a mis en demeure la SA GENERALI IARD de procéder au paiement sollicité.

A l'audience du 13 septembre 2024, le conseil de M. [N] [U] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation.

Michel MIGNON, Président de Chambre, Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 1 avril 2026 devant M.

[V] [B], [Adresse 2], directeur général (muni d'un pouvoir), présent, assisté de Me Axel Pivet, avocat (E22).

Maxime Guillaume DEMMAD – Président - [Adresse 2] [Localité 1] M. [J] [Z][G] – Directeur Généralk - [Adresse 3] M.

GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. BERNA, M. GARNERO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

La société SC CONSEIL SAS agit en tant que courtier en assurance. Courant 2018, les sociétés E.A.B.S Entreprise Générale SARL et SC CONSEIL SAS rentrent en relation d'affaires.