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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

En conséquence : DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « constater » ou « dire et juger » ou « prendre acte » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REJETER toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * De le condamner aux entiers dépens de l'instance, Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société GLOBIMPEX a reconnu alors quelle n'a pas pu honorer les délais prévus du fait des difficultés du marché au cours du 4° trimestre 2022 mais qu'elle se proposait de livrer en toute fin d'année

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par cet acte et dans le dernier état de ses prétentions, en date du 10 avril 2025, PRAESTA FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, CONDAMNER Monsieur [T] [Y] au

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la suite de ce jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et suivant courriel du 8 mars 2023, la société CLEODIS SAS avisait Madame [W] [B] de cette difficulté et lui faisait état que : « la location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 2 mars 2026, Maître [C] [V], ès-qualités, sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par cet acte et par conclusions soutenues à l'audience du 11 juin 2024, elles demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : * Condamner la société CLICK&CARE à payer à la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par cet acte, et selon conclusions récapitulatives datées du 6 septembre 2024, Stanlassi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L442II du Code du Commerce, Vu

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7624cdc6046d47f028fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc07cdc6046d4717d3d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

principal de 1.514,84 euros à la demande de KLESIA AGIRC ARRCO à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 29 JANVIER 2026, Le dirigeant a été convoqué par LRAR devant le juge de la prévention

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Mme [P] de toutes ses prétentions et demandes ; Condamner Mme [P] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, la SARL LRDI METALLERIE demande au tribunal de : * Constater le désistement réciproque des parties, en leurs prétentions initiales au fond, * Homologuer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [M] n'étant ni présent, ni représenté, la FENÊTRES ET [Localité 1] PVC DE L'OUEST a déposé son dossier, disant s'en remettre aux écritures et pièces produites au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'installation du 18 juin 2020 s'est déroulée sans difficulté et a donné lieu à un procès-verbal de conformité signé des parties, attestant de la livraison conforme et de l'absence de grief.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Ne constatant aucune diminution de sa consommation d'énergie six mois après l'installation et des difficultés non résolues dans le remplacement attendu de ses luminaires, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION

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