CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
En conséquence : DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et prétentions.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « constater » ou « dire et juger » ou « prendre acte » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
REJETER toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * De le condamner aux entiers dépens de l'instance, Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
La société GLOBIMPEX a reconnu alors quelle n'a pas pu honorer les délais prévus du fait des difficultés du marché au cours du 4° trimestre 2022 mais qu'elle se proposait de livrer en toute fin d'année
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
Par cet acte et dans le dernier état de ses prétentions, en date du 10 avril 2025, PRAESTA FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, CONDAMNER Monsieur [T] [Y] au
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
A la suite de ce jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et suivant courriel du 8 mars 2023, la société CLEODIS SAS avisait Madame [W] [B] de cette difficulté et lui faisait état que : « la location
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 2 mars 2026, Maître [C] [V], ès-qualités, sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Par cet acte et par conclusions soutenues à l'audience du 11 juin 2024, elles demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : * Condamner la société CLICK&CARE à payer à la société
69cf209acdc6046d47ed3947
Par cet acte, et selon conclusions récapitulatives datées du 6 septembre 2024, Stanlassi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L442II du Code du Commerce, Vu
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7624cdc6046d47f028fc
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025 J00341 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
21 mai 2026
principal de 1.514,84 euros à la demande de KLESIA AGIRC ARRCO à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 29 JANVIER 2026, Le dirigeant a été convoqué par LRAR devant le juge de la prévention
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Mme [P] de toutes ses prétentions et demandes ; Condamner Mme [P] en tous les dépens.
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, la SARL LRDI METALLERIE demande au tribunal de : * Constater le désistement réciproque des parties, en leurs prétentions initiales au fond, * Homologuer
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
[E] [M] n'étant ni présent, ni représenté, la FENÊTRES ET [Localité 1] PVC DE L'OUEST a déposé son dossier, disant s'en remettre aux écritures et pièces produites au soutien de ses prétentions.
VENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
L'installation du 18 juin 2020 s'est déroulée sans difficulté et a donné lieu à un procès-verbal de conformité signé des parties, attestant de la livraison conforme et de l'absence de grief.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Ne constatant aucune diminution de sa consommation d'énergie six mois après l'installation et des difficultés non résolues dans le remplacement attendu de ses luminaires, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION
Page 38 sur 76