Par courrier en date du 16 août 2023 la SAS POWER FIBRE a formé opposition à ce jugement.

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] Non comparante INTER MUTUELLES ENTREPRISES aux lieu et place de la MATMUT PROTECTION JURIDIQUE (SA) [Adresse 5] Représenté par : Maître Lise BLACHE

Ces mentions constituent des garanties essentielles destinées à assurer la transparence et la protection des parties. Il est rappelé que la ratification suppose un acte non équivoque.

3] MANDELIEU à payer à la SARL [Adresse 1] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-3 du code civil, * DIRE ET JUGER que les sommes susvisées seront productives

SUR CE, Attendu que par jugement rendu le 08/09/2021, le Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS GROSCASH et que par jugement rendu le 16/01/2024,

Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Caroline MENARD le 22 janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société SOCODEP est une société coopérative ouvrière de production

Montpellier, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 5 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 novembre 2025, après avoir entendu les parties, la formation

§ 2 — Sur le bien-fondé de la demande Aux termes de l'article R. 153-3 du Code de commerce, la partie qui invoque la protection du secret des affaires pour une pièce dont la communication est demandée

Dire et juger que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un

Sur la mise hors de cause de TENERGIE Le tribunal constate qu'aucune demande n'est formée à l'encontre des sociétés TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4.

Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations d'assistance aux entreprises et aux clients liées à l'installation, l'exploitation, la fabrication, la production

plan, de la créance existante au profit de la SARL [C] FOCACCIA à l'encontre de la SCI [C] FAMILY (dont les dirigeants sont Monsieur [A] [C] et Madame [L] [C]) pour un montant de 20 114,81 €), * La production

Il est indiqué au sein de la proposition de prix que ce bien sera mis en production pour le 15 septembre 2019 avec le service technique du constructeur [N] et qu'une fois installé, puis mis en service

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

La SAS ATRIUM a alors sollicité son assureur protection juridique afin d'organiser une expertise contradictoire.

DEBATS Audience publique du 10 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A : Security Tex (SASU), [Adresse 2] , [Localité 2] importation de matériels de protections et de textiles destinés à la vente aux entre prises Défenderesse comparante par son représentant légal.

90.000 EUR au comptant et le solde de 40.000 EUR payable en vingt versements trimestriels de 2.000 EUR à partir du 1 er janvier 2020 ; * Un accompagnement de la société R2F par Monsieur [X] [A] sous forme

KING [P], devant le Tribunal de commerce de Montpellier, C'est ainsi que se présente l'affaire devant le tribunal de céans, Après 3 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2025, la formation

HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne