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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c16fecdc6046d472a64d8
4 mai 2026
parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public
6a0c170ccdc6046d472a6603
6a0c1727cdc6046d472a680e
6a0c1778cdc6046d472a6ec0
6a0c17a1cdc6046d472a725e
6a0c17afcdc6046d472a734d
6a0c18f3cdc6046d472a907d
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public
6a0c192acdc6046d472a94d0
6a0c1937cdc6046d472a95e2
6a0c1945cdc6046d472a96da
6a0c1998cdc6046d472a9d0f
les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : [U] PEYRON Ministère public
6a0c19a6cdc6046d472a9e1a
6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb
6a0c1abacdc6046d472ab24f
6a0c1aedcdc6046d472ab69a
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débats : [C] PEYRON Ministère public
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9ef5cdc6046d4777bd57
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000226 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
du 18/12/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier
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