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747 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

adresse à MGF (sa pièce 23) une demande de vérifications et réparations ; Un rapport du fournisseur FRANCE AIR lui est adressé (pièces 23) par MGF ; Le 23 juin 2023, MGF communique le rapport FRANCE AIR

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 mai 2019, [J] [O] a invité [F] [G], par lettre remise en main propre, à un entretien fixé au 6 juin 2019, afin de mettre fin au contrat de travail de cette dernière par la voie d'une rupture conventionnelle

Source officielle
TCOM

.

69df6b75cdc6046d474ff664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Entre 1988 et 2024 la SAS AUTODICO et la MACIF ont entretenu une longue relation commerciale, consistant en la gestion, l'achat, le stockage et la destruction de véhicules hors d'usage.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette perte de chance est susceptible d'être réparé par le versement de dommages et intérêts évalués à 137 400 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle est dès lors soumise au régime de responsabilité découlant de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite Convention CMR (Convention de Marchandises Routières) et doit réparer le préjudice subi prévu

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fidélité aux franchisés est significativement déséquilibrée et constitue une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau ; JUGER la pratique tendant à imposer aux franchisés des travaux de réparation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La société ASF CONSULTING exerce une activité de mise en relation de prestataire avec des établissements financiers relative à l'achat, la location et l'entretien

Source officielle

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