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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Volet social : 3 salariés repris 3/3 Il est précisé que le salarié non-repris par le Candidat a démissionné et quittera les effectifs de l'entreprise le 14 mars 2025 Une demande est en cours auprès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae1bdcdc6046d47ee9783

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

public lors des débats : Mo Greffier lors des débats et du prononcé : Ma Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économie et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c447cdc6046d47f146e9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU GESTADIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 618 313 RCS [Localité 1] Activité : Permanence téléphonique domiciliation location de salles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b52d9ccdc6046d47a1dc5d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal

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TCOM

.

69b7658fcdc6046d47cf46af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Q] [I], Président assisté de Me Luc MOREAU, * Mme [E] [L], représentante des salariés, Il résulte des rapports déposés et des déclarations à l'audience que la vente des actifs immobiliers est à réaliser

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise ne créer pas de nouvelle dette et dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité ; Attendu que dans son rapport

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ceacdc6046d47a3584f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déposé au greffe le 07 octobre 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [O] [P], Vu le rapport déposé au greffe le 08 octobre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Vu l'avis

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d03cdc6046d47a35a05

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 07 octobre 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [L] [Y], Vu le rapport déposé au greffe le 08 octobre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87126cdc6046d4758f0d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du Juge commissaire, Renouvelle exceptionnellement jusqu'au 02/03/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de, [Localité

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa7fcdc6046d47350960

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le rapport déposé au greffe le 15 mai 2026 par la SELARL AJAssociés représentée par Me [U] [I], Vu le rapport déposé au greffe le 12 mai 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb68cdc6046d476dd905

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un rapport a été déposé au greffe le 27/05/2025, Ledit rapport a été communiqué au débiteur et à Monsieur le Procureur de la République, lesquels ont été avisés de la date d'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebabcdc6046d476ddd78

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire a déposé son rapport au Greffe le 02/07/2025. Le dit rapport a été communiqué au débiteur et à Monsieur le Procureur de la République, lesquels ont été avisés de la date d'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire a déposé son rapport au Greffe le1ER/07/2025. Ledit rapport a été communiqué au débiteur et à Monsieur le Procureur de la République, lesquels ont été avisés de la date d'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Renouvelle jusqu'au 20/10/2026 la période d'observation de la procédure de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50ec0cdc6046d4735c783

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 631-15 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a690a3cdc6046d47551531

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me [X] [L], Vu le rapport du juge commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d3fcdc6046d4728ef48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 30/07/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SA

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7457bcdc6046d47ff0a25

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 14/10/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de La SARL

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