active passive au 15/05/2024 Sources : Balance générale et FEC au 31/03/2024, Informations management et analyses GT Situation active : Concernant l'inventaire confié au Commissaire de justice, aucun rapport

Aucune des retenues opérées n'est en réalité justifiée par la société [H] [M]: 4 200 € TTC : preuve des travaux exécutés non rapportée, 63 926,60 € : preuve rapportée par EEX INDUS PROVENCE de l'absence

Selon la société AKF EXPORT, le rapport du 17 janvier 2025, établi en violation du principe du contradictoire, est dépourvu de valeur probante.

Contrat de Services par lequel UNIVERS PAIE devait assurer l'intégration, la maintenance applicative et la maintenance du module paie du logiciel WORKDAY®, outil de gestion des ressources humaines utilisé

expert judiciaire avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées ; se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile

l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller à ce que les décisions devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile

réorganiser avec les 4 camions restant En 2022, afin de satisfaire les exigences spécifiques d'[N], elle avait acquis un véhicule MERCEDES, or, la perte du client [N] a pour conséquence l'absence d'utilisation

qu'il a signé, lui a été présenté par monsieur [W] comme un projet, celui-ci lui demandant de ne le signer en n'indiquant ni date, ni lieu de signature au motif que cet acte ne serait probablement pas utilisé

L'Oréal PLI rapporte qu'elle a appris, fin 2019, que la principale dirigeante et actionnaire du Groupe IDFS, Mme [E] [G], venait d'être inculpée pour des faits de corruption.

Le 24 janvier 2024, la Préfecture de police a suspendu l'utilisation de la salle 3 du Reflet Médicis.

l'assignation qu'elle a introduite à l'encontre d'ACCIONA le 2 janvier 2025 sous le N° RG 2025000134 ont renforcé les interrogations du tribunal sur la méthode de valorisation la mieux à même d'être utilisée

Elle fait remarquer qu'au jour de l'assignation au fond (26/08/2015), la cession était déjà intervenue et n'a jamais été divulguée, l'empêchant d'exercer toute opposition et d'agir utilement sur le prix

Il serait utile de disposer des résultats enregistrés depuis le 1 er janvier 2026 et du niveau actuel de la trésorerie.

Toutefois, ce rapport, établi de manière non contradictoire, se borne à conclure en termes de probabilité et n'est corroboré par aucun élément du dossier.

Outre les hausses tarifaires, la SISA PORTE MADELEINE reproche à la société L'AS DU NETTOYAGE des manquements qu'elle considère graves : absence de nettoyage, utilisation de produits inadaptés à un milieu

Toutefois, elle ne rapporte aucun élément de nature à démontrer l'existence d'une quelconque interdépendance entre ces contrats.

MOBILITY indique lui avoir apporté un soutien financier substantiel, matérialisé par la prise en charge de plusieurs éléments essentiels à son fonctionnement, parmi lesquels un bail pour les locaux utilisés

La modification ou la disparition des liens ou des rapports de fait ou de droit susceptibles d'exister entre la caution et le cautionné, ainsi que le changement de forme juridique du cautionné ou du prêteur

Elle ajoute que, si Monsieur [E] soutient avoir sollicité une réduction des honoraires en raison des conséquences de la crise sanitaire sur son activité, il n'en rapporte pas la preuve.

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en