FRANCE à payer à Monsieur et Madame [C] les sommes suivantes : * 3.266,70 euros au titre des frais de location, * 124,01 euros au titre des frais de démontage, * 454,03 euros au titre des frais de réparation

juger que ces sommes produiront en outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 février 2025, * ordonner la capitalisation des intérêts, * débouter la SARL [L] [E] [M] de l'intégralité

Par cet acte, GBG demande, au tribunal de : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de GBG * Enjoindre à MLT de prendre livraison des marchandises commandées * Condamner MLT au paiement de

conclusions en demande n°2 déposées à l'audience du 26 juin 2024, LAUZUN demande au tribunal de : Vu l'article 1103 et les articles 1231-1 et suivants du code civil, RECEVOIR la société LAUZUN dans l'intégralité

La première a effectué divers travaux d'entretien et de réparation sur les véhicules de la seconde, donnant lieu à l'émission de 5 factures d'un montant total de 13.399,23 € TTC.

, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir l'intégralité

le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS MECAMONT HYDRO est spécialisée dans la réparation

Sur la faute et le préjudice * Sur la qualité d'intégrateur, ABSYS CYBORG ne peut contester sa qualité d'intégrateur ; * En page 13 de son rapport, l'expert communique l'ensemble des éléments de nature

Il prétend que l'intégralité des actes reprochés ne le concernent pas, mais concernent la société GALAXIIM basée à [Localité 2], au sein de laquelle il exerce sa profession d'agent immobilier.

de commerce d'Antibes, domiciliée [Adresse 9] à NICE (06000); D'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 24 janvier 2025 à 08h30, aux fins de voir : RECEVOIR l'intégralité

Tant COVEA que l'avocat de l'entreprise MENUISERIE [J] ont demandé amiablement à FRANCE TÉLÉCOM / [H] de réparer les dégâts.

: Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article L.442-1 II du Code de Commerce, Vu les articles 1224 et 1225 du Code Civil, Dire n'y avoir lieu à référé, Débouter la SAS HOME CONCEPT [Localité 1] de l'intégralité

de son préjudice, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Monsieur [W] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Ordonner la compensation

En conséquence, la société CGL sollicite la confirmation intégrale de l'ordonnance d'injonction de payer du 24 août 2023 et demande au tribunal : De condamner solidairement la PHARMACIE DECAPE et Monsieur

commissaire de justice en date du 10 février 2025 remis à personne habilitée, AFNOR fait assigner [U] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * La recevoir en l'intégralité

Par courriel adressé le jour même à 17h30, la société [2] SARL a informé la société [1] SARL que le grutier avait commencé le repliement de son camion-grue à compter de 15 h, puis quitté le chantier, alors

Par ses conclusions du 10 avril 2025, régularisées à l'audience, LAKSHAN demande au tribunal de : Rejeter la demande de LEASECOM dans son intégralité, Constater la légitimité de la résiliation du contrat

Par courriel du 9 janvier 2024, ONO avise RENEDES de sa volonté de résilier l'intégralité des contrats à l'issue de 2 mois de préavis s'achevant le 31 mars 2024.

préciser la nature et dire s'ils sont susceptibles de compromettre la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination, et le cas échéant s'ils sont d'ores et déjà apparents dans leur intégralité

l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence relative à la rupture brutale des relations commerciales établies, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Recevoir l'intégralité