[P] [A] s'y est opposé, estimant cette décision irrégulière, et a engagé une action en nullité contre cette résolution. Pour contrer la manœuvre de Mme [Y] [A], M.

La société SARL PJ TELEMCOM n'a réglé aucun loyer depuis la reprise du contrat.

L'incidence est réelle puisque son chiffre d'affaires 2024 s'est réduit à 18 767 € contre 49 827 € en 2023. Son préjudice est estimé à 20 000 €.

EN [Localité 2] : * BNP LEASE GROUP contrat n° A1N47071 portant sur copieur multifonction * CREDIPAR contrat n°10627366417 portant sur un véhicule DS3 * LEASY contrat n°1185996889 portant sur un véhicule

en cours Contrats poursuivis conformément à le urs termes contractuels, notamment les contrats de leasing, réglés selon le ur échéancier initial.

[I] [O] contre [V] ATRIUM CONCEPT DEMANDEUR M.

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 avril 2024 le CAISSE REGIONALE DE [Adresse 3] a informé Mme [B] [N] en sa qualité de caution, de la déchéance du terme du contrat de prêt

Aux termes des conditions générales du contrat de location, il est expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F184 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT

*1DE/00/37/13/57* 2025J414 2023009358 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT

Cette obligation de cession ne souffre d'aucune contestation et n'est d'ailleurs pas contestée par WE.5 INVESTISSEMENT qui se contente de garder le silence aux courriers qui lui sont adressés.

Contrats en cours. Contrats poursuivis conformément aux termes contractuels. 3. Contrats de prêts.

* Constater que les deux grapins vendus par la Société COMECA INDUSTRIES à la Société COMETE-[T] [G], venant aux droits de la Société COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION, sont atteints de vices cachés

en cours : CREDIPAR pour un contrat n°101M7485085 portant sur un véhicule Peugeot 3008 […] Le règlement interviendra par provisions mensuelles, à compter du jugement d'arrêté du plan, entre les mains

Il demande la résolution de la vente et la condamnation in solidum des gérants de droit et de fait qui ont commis des fautes non détachables de leurs fonction.

contrats.

ENEDIS, lors d'un contrôle, a constaté et notifié le 2 mars 2021 [R] un dysfonctionnement nécessitant une remise en conformité du comptage à son point de soutirage.

l'acquisition de la clause résolutoire en date du 10 juillet 2025 * Condamner la SAS [J] [S] au règlement de la somme de 8 147.70 € avec intérêts au taux contractuel majoré de 3 points, soit 3.73%, à

La résolution du plan est intervenue le 19 novembre 2024, et l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en liquidation judiciaire.

Contrats en cours. Contrats poursuivis conformément aux termes contractuels. 3. Pour les autres créanciers.