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En conséquence les cautions, personnes physiques, peuvent opposer au CIC, le plan arrêté le 18 juillet 2024 pour la société LE 23.

1979 à [Localité 3] (93), de nationalité française, a fait assigner, la Société de droit néerlandaise TERRA [Localité 2], immatriculée au KVK sous le n° 20077679, à comparaître par devant Nous, Juge statuant

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS En les personnes de Maître Olivier HASCOET et Maître

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Ainsi, la disproportion manifeste d'un cautionnement souscrit par une personne physique à l'égard d'un créancier professionnel s'apprécie au regard des capacités financières et de l'endettement global

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