LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives n°2 reçues au greffe le 16 janvier 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SA LYONNAISE DE BANQUE demande

Aux termes du même acte, M. [O] [T], ci-après « M.

Le contrat a été conclu pour six mois, non renouvelable par tacite reconduction, le terme étant fixé au 31 décembre 2020.

L'un des comptes-courants était assorti d'une ouverture de crédit en date du 17 octobre 2017 de 10 000 euros, consentie pour une durée indéterminée.

mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme

Les relations ont pris fin par un simple mail de la société DECATHLON le 25 janvier 2024, quatre mois après la dernière facture, en ces termes : « Nous faisons suite aux évènements s'étant déroulés lors

A TITRE SUBSIDIAIRE, CONSTATER qu'aux termes de ses écritures notifiées le 11 septembre 2024 la SAS LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FUMITEC sort du débat relatif au motif

Il ne s'agit d'ailleurs pas pour moi d'une hypothèse mais de la cause avérée de la survenance de cet incendie, laquelle n'est donc pas indéterminée comme indiqué par l'auteur … ».

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, seule HOLIMEET est présente et confirme que les termes de ses dernières conclusions représentent bien l'intégralité de ses demandes

mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme

ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, * Si, par extraordinaire, le Tribunal accorde des délais à la société EPHISE, ordonner qu'à défaut de règlement d'une seule échéance à son terme

avril 2024, la Société Générale adressait une nouvelle mise en demeure à la société [E] pour demander le règlement des sommes dues et confirmer qu'à défaut de paiement sous quinzaine la déchéance du terme

La déchéance du terme étant acquise, la banque a mis la caution en demeure de payer la somme de 19 702,86 € par courrier en recommandé avec accusé de réception du 17 septembre 2024.

Vu les conclusions responsives et récapitulatives n°5 de Monsieur [N] [B] [I], communiquées le 20 janvier 2026 à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans le lendemain, aux termes

Elle a mis un terme aux relations commerciales qui la lient à la société AIVANCITY, cette dernière restant redevable d'une somme de 62.435,77€, les factures relatives aux prestations des mois de janvier

Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] était employée en qualité de gestionnaire des copropriétés selon un contrat à durée indéterminée conclu le 27 avril 2022.

En conséquence, * Rejeter toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre infiniment subsidiaire, Juger qu'Enedis dispose d'une créance à son profit contre [N], dont le montant, quoique indéterminé

A l'expiration de la période initiale, le présent contrat se reconduira tacitement pour une durée indéterminée.

mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme

le droit à agir de TRANSDEV 2024 et la déclarera recevable en ses demandes ; Sur le bien-fondé des demandes de la société TRANSDEV 2024 Attendu que Madame [C] [O] a été embauchée pour une durée indéterminée