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6 867 résultats pour « vente sous condition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 22 décembre 2025, par : La SAS HEREL La création, le développement et la commercialisation par tous moyens, la vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

générales de vente.

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TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du 28 Mars 2025, la SAS JOUBERT NORTH France nous demande de condamner la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE à : * restituer les moules d'injection des articles listés dans la présente assignation, sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

métalliques, un compte client auquel se rattachent des conditions générales de vente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [H] a également fait état de l'historique de réparation contrôlée du véhicule, antérieure à la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces annonces présentent toutes des prix de vente au m 2 ce qui constitue un élément essentiel du prix de vente d'un bien immobilier.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F1331 DEBITEUR : La SAS QUALITY SOLS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 443 384 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Subsidiairement, si le juge des référés estimait ne pas devoir faire droit à la demande de communication de pièces sous astreinte, sous contrôle d'un commissaire de justice, il lui serait alors demandé

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TCOM

Chambre 05

69f67a7ecdc6046d476262c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'activité d'agence immobilière : achat, vente, location, sous-location d'immeubles, de droits immobiliers de fonds de commerce pratiquée sous la forme d'une

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TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/46/70* LRAR: -SARL ISTORIES, elle-même représentée par son gérant M.

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TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS BDO DENFERT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890 650 187 et exerce une activité de restauration rapide sous la forme de société par actions simplifiée

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TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par acte ssp en date du 27 juin 2019, la société Corhofi, aux droits de laquelle est venue SLS suite à la cession du contrat à effet du 1 er juillet 2019, confie en location à LPF divers matériels professionnels

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TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

23/01/26 Rôle général : 20252828 Saisine : Assignation en référé du 09/05/25 PARTIE DEMANDERESSE : La société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SEMJI Immatriculée sous le numéro 539 381 582, ayant son siège social [Adresse 1] Non comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL JB PROTECT Immatriculée sous le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

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