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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Dem a ndeur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [J] [F] Défendeur : [

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TCOM

Trib. de Commerce

69f524a3cdc6046d4744254c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les articles L.640-2 et L.621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

-1 et suivants du code de commerce, Attendu par ailleurs qu'il résulte des éléments en possession du tribunal que l'entreprise débitrice répond aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître PREVOT Romain, avocat au barreau de Martinique, DÉFENDEUR [Localité 1] (SAS) [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux, d'habitation tertiaires commerciaux, vente

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b783cdc6046d471614c2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.

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TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(pièce 2 demandeur).

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

souhaitant modifier la formule tarifaire, la société GEG a adressé une proposition dite « SWAP de formule », comportant un prix fixe, assorti d'un engagement de consommation annuelle contractuelle de 2

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 1] [Adresse 3] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur Hugo

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de tout véhicule terrestre à moteur thermique ou électrique, développement et exploitation de toute solution informatique outils moyens et assistance technique en lien avec ces activités notamment mise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08545cdc6046d47980bf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement

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TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au titre de ce Mandat de Cession de Droit au Bail, le preneur devra payer des honoraires de 27.500 euros au Groupe Point de Vente.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ce3cdc6046d4771aec4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6846ccdc6046d47f09689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de vente à distance de produits: de décoration, d'aménagement de maison, de jardin, de bricolage, d'animalerie, d'hygiène, de jeux et de petit électroménager.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA PRODUCTION ET LE MANAGEMENT D'ARTISTES AINSI QUE LA VENTE DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (VENTE DE SUPPORTS).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24d69cdc6046d47945069

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [T] [Adresse 2] Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois un rapport sur la situation du

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TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] exploite un commerce de fabrication et vente de pizzas à [Localité 2] sous l'enseigne «[Etablissement 1]».

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