CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Dem a ndeur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [J] [F] Défendeur : [
Trib. de Commerce
69f524a3cdc6046d4744254c
22 avril 2026
Vu les articles L.640-2 et L.621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
-1 et suivants du code de commerce, Attendu par ailleurs qu'il résulte des éléments en possession du tribunal que l'entreprise débitrice répond aux dispositions prévues par l'article D 641-10 alinéa 2
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître PREVOT Romain, avocat au barreau de Martinique, DÉFENDEUR [Localité 1] (SAS) [Adresse 2]
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux, d'habitation tertiaires commerciaux, vente
Rendu de décisions
6a16b783cdc6046d471614c2
27 mai 2026
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.
69f34021cdc6046d47142389
28 avril 2026
R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
(pièce 2 demandeur).
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
souhaitant modifier la formule tarifaire, la société GEG a adressé une proposition dite « SWAP de formule », comportant un prix fixe, assorti d'un engagement de consommation annuelle contractuelle de 2
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bcd3cdc6046d47d9d072
3 avril 2025
[Localité 1] [Adresse 3] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur Hugo
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f50cdc6046d4718ffec
14 janvier 2026
de tout véhicule terrestre à moteur thermique ou électrique, développement et exploitation de toute solution informatique outils moyens et assistance technique en lien avec ces activités notamment mise
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
Avant de statuer, le tribunal examine si la situation du débiteur répond aux conditions posées aux articles L. 645-1 et L. 645-2 et ouvre, le cas échéant, avec son accord, une procédure de rétablissement
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Au titre de ce Mandat de Cession de Droit au Bail, le preneur devra payer des honoraires de 27.500 euros au Groupe Point de Vente.
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6846ccdc6046d47f09689
de vente à distance de produits: de décoration, d'aménagement de maison, de jardin, de bricolage, d'animalerie, d'hygiène, de jeux et de petit électroménager.
6a0c153fcdc6046d472a3db7
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA
Chambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
LA PRODUCTION ET LE MANAGEMENT D'ARTISTES AINSI QUE LA VENTE DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (VENTE DE SUPPORTS).
69e24d69cdc6046d47945069
7 octobre 2025
[T] & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [T] [Adresse 2] Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois un rapport sur la situation du
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
Monsieur [W] exploite un commerce de fabrication et vente de pizzas à [Localité 2] sous l'enseigne «[Etablissement 1]».
Page 39 sur 191