Dans ces conditions, relance amiable d'abord était faite le 10 mars 2025, puis faute de réaction, mise en demeure adressée à la cliente le 31 mars suivant, d'avoir à régulariser la situation sous huitaine

La date de cessation des paiements doit être fixée au 31 décembre 2024.

BARRAL Avocat Dépose le dossier de Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31

août 2025 au 31 janvier 2026 pour un second contrat de location).

/12/2024, * un manque de clientèle (le contrat n'a pas été renouvelé et a pris fin au 31/12/2024 avec la société avec qui il faisait de la sous traitance.

752,00 Chirographaires 16 664,00 Provisionnelles 0.00 Contestées 11 853,97 A échoir 1 555,18 Total Echu définitif 18 416,00 Total passif définitif 19 971,18 Total passif définitif + non définitif 31

150 000 € * Siège social : 4 rue Fontaine 77114 Gouaix * N° RCS : 562 045 971 * Activité : Fabrication d'articles en caoutchouc * Salariés à l'ouverture de la procédure : 9 * Chiffre d'affaires au 31

SPS commande à Sunvie, par contrat du 31 janvier 2020, suite à un devis du 30 janvier 2020 de 120 055,94 €, une centrale photovoltaïque destinée à être installée sur le toit de l'école élémentaire [Etablissement

* Activité : Laboratoire de prothèses dentaires * Salariés à l'ouverture de la procédure : 5 salariés, dont 4 en CDI et 1 apprenti-alternant (à ce jour : 2 salariés en CDI) * Chiffre d'affaires au 31

société IE CONSEIL communiquait à la société NEWTON DEVELOPEMENT, représentant la société NEXITY, une offre de mission, mentionnant les missions précédemment mentionnées, et des honoraires, s'élevant à 31

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie et a demandé à la SAS Upclaim de transmettre, par note en délibéré avant 31 mars 2025, la preuve d'authentification de la signature électronique

La facture n'ayant pas été réglée au 31 juillet 2023 comme prévu, la société EBEDEX relance la société TEAM FEDERATION SAS.

Par ailleurs, la société SOGIMED détient des créances au 31 décembre 2023 au profit de : La société LES VALLONS pour 268 488,64 €, société qui n'a pas de lien juridique avec la société SOGIMED.

Par ordonnance du 16 septembre 2025, le juge commissaire a prononcé la résiliation du marché précité et fixé la date de résiliation au 31 octobre 2025.

juillet 2023 puis sur la somme de 7.914 euros à compter du 31 juillet 2023 jusqu'au complet paiement ; * CONDAMNER la société [E] [F] au paiement de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour

Par mail du 31 octobre 2022, la Société TRANSITION ECO anciennement dénommée LOG IMPORT adressait une facture pour 3 camions de pellets, en y joignant son RIB.

[M] invoque une hypothétique levée de fonds qui devrait intervenir avant le 31 décembre 2025 et qui permettrait prétendument donc de désintéresser ses créanciers.

La durée initiale d'abonnement a été fixée à 36 mois à compter du 1er janvier 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable par tacite reconduction.

la société chez [S] et Mr [S] [T] à payer à BNP Paribas la somme de 55730,19 € au titre du solde du prêt de 100000€ à l'origine outre intérêt au taux de 0,924% sur la somme de 52606,55 € à compter du 31