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1 253 résultats pour « Alba-Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7f8acdc6046d476eccde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/09/2025, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE RDM (SAS) [Adresse 1], HOTEL, CAFE

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bde6acdc6046d47253460

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf34cdc6046d47253fee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00718 SDE QBE EUROPE c/ SASU ASSURANCES PILLIOT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Avons reçu à notre audience du 28 avril 2026, la SAS CAR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a sollicité, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l'article 122 du code de procédure civile, que soit déclarées irrecevables car prescrites les demandes des sociétés ALLIANZ IARD

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé à distance un véhicule à la SAS LABARTHE AUTOMOBILE et lui a réglé la somme de 1 000,00 € par carte

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TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [J] [K] [O] SARL est un atelier de transformation pour la réalisation de conserves végétales et carnées

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TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU trois contrats de location pour 48 mois : * d'une caisse enregistreuse le 5 juillet 2021 d'un loyer mensuel de 576,14€, * deux systèmes de terminal carte

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TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00008 N° RG: 2024R00044 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association CANNES

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau d'ALBI

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3376cdc6046d47deebef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER – [Adresse 10] Maître LESIEUR-GUINAULT – [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3c17cdc6046d47df7957

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au RCS sous le numéro 849 086 186 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban

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référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Avril 2026 N° Minute : 2026R00040 N° RG: 2026R00005 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au

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contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00016 N° RG: 2024F00156 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd02cdc6046d47f0ab2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00007 N° RG: 2024F00268 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

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référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00045 N° RG: 2024R00077 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé

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contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00005 N° RG: 2025F00196 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

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référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00005 N° RG: 2025R00021 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

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