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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheve. greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab48cdc6046d47ef3ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 7 septembre 2023, une première cession de créance est intervenue entre Madame [U] [B] et Monsieur [I] [F] et [M].

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

André Goix, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73894cdc6046d4770191e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [P] SARL RCS : 912100781 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [M] [R] [L] (décédé) Représentée par la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Localité 2] sous le numéro 913239505, FIXE provisoirement au 01/07/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [C] [Y], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LA BAIE DES ANGES SAS RCS : 919988618 [Adresse 1] TROIS-ILETS Représentée par la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37ea0cdc6046d47aea5f5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

André MONDOLONI, Juge Commissaire. Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [F] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a99cdc6046d47350b14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1] sous le numéro 885401786, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [X], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [M] [F] prise en la personne de Maître [M] [F], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 - 2017 B 4710 Représentant légal : [F]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40b43cdc6046d4728f8f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [W], [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Alexandre ANDRE, [Adresse 4] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANDRE NONNENMACHER & FILS

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Procédures collectives

LAMBERT, Fabien, André

SIREN 531551992Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 08 Août 2026, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

06/09/2026

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Créations

FARJON, Thomas, Henri, André

SIREN 109243717Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Radiations

FRUCHART, Emilien, André, FRUCHART

SIREN 979102639Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

06/09/2026

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Créations

Petitjean, Fabien André Jean-Claude

SIREN 109062240Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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