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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00161 CAISSE
69f1d1edcdc6046d47f270d6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00162 CAISSE
69f1d200cdc6046d47f271fe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00163 CAISSE
69f1d227cdc6046d47f274d8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00166 CAISSE
69f1d239cdc6046d47f27654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00167 CAISSE
69f1d269cdc6046d47f27a3d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00169 CAISSE
69c38f06cdc6046d47dd57a6
14 octobre 2025
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la SA ENEDIS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la SNC, [A] ne parait pas sérieusement contestable.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116997cdc6046d47a99916
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
En présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] La SELARL TRAJECTOIRE Maître [S] [H] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf33cdc6046d475462b1
2 avril 2025
personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [C] [P], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
6a1955aacdc6046d47581bb2
6 mai 2026
personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SAS [H] ET ASSOCIES en la personne de Maître [J] [F], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69aa5e14cdc6046d47acf1fd
15 avril 2025
versées aux débats, JUGER RECEVABLE et bien fondée la société [T] [F] [O] SARL en ses demandes.
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Lors des
LUNDI
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5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01404 société CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1],
69b1b663cdc6046d47525088
8 janvier 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur
MERCREDI
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28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01958 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [T] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE,, [Adresse 1], Comparaissant
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8 juillet 2025
versées aux débats, DECLARER Monsieur [B] [H] recevable et bien fondé en ses demandes.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00948 SA ELECTRICITE
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL
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