Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge,- Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

DIT qu'une copie du présent jugement sera adressée, dans les meilleurs délais, à Madame la Procureure de la République, près le Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE.

INTERNATIONAL VENANT AUX DROITS DE LA STE BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 4] [Localité 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 6] [Localité 5] SASU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074100 ENTRE : SASU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Le Juge-Commissaire Madame la juge-commissaire a salué les efforts réalisés par la société pour renouer avec la rentabilité et se prononce en faveur de l'adoption du plan.

Pour les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E], SELARL [G] ET ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Z] GLOBAL FRANCE, en défense : Les sociétés SASU [Z] GLOBAL FRANCE, [Z] [E]

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LED [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

Dans ses conclusions déposées à l'audience, il demande au Tribunal de : * Débouter la SASU TERRA ARCHITECTES (sic) de l'ensemble de ses demandes ; La condamner à payer à Monsieur [X] la somme de 3.000

LOVELLS (Paris) LLP, avocat (J33) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE La société HELLOWORK SASU

pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU

le 1 décembre 2020 dont l'activité est « distribution et intégration de matériels électriques » * MAGNOLIA ENERGIES SASU créée le 2 mai 2019 dont l'activité est « réalisation de travaux d'électricité

Que Monsieur [U] [Y], président et associé unique de la SASU AH RESILIENCE a proposé à Monsieur [L] de lui céder ses actions de ladite société.

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

Le 8 juin 2022, le conteneur était rechargé sur le navire GRANDE SAO PAOLO à [Localité 8]. Le 16 juin, il était déchargé [Localité 7], Terminal de l'Europe.