Le solde des encaissements à percevoir au titre des commandes en cours ne permettait pas de payer les charges courantes.

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 décembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente.

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mars 2025, à laquelle seul le demandeur se présente.

Un constat d'audience de calendrier a été déposé au greffe le 24 février 2026 par le juge chargé d'instruire l'affaire.

Le procureur de la République a été avisé de la date d'audience et y a participé.

Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN, en la personne de [K] [S], Vice Procureure de la République

2024J12053 - 2518500009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Elle a simplement demandé la possibilité d'organiser le chargement en cas de remplissage rapide des bennes.

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.

Le 7 avril 2022, la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a refusé la prise en charge de la franchise au motif qu'elle n'a jamais été convoquée à l'expertise.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2023F00011 ENTRE : La SARL T.P.S.

* Les créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté l'option 1 de règlement (art. L. 626 -5 du Code de commerce).

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées et se rendent à son audience du 27 novembre 2024.

TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

La somme mise à sa charge s'impute sur son patrimoine non affecté.

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 15 septembre 2023. Ni PRESTIGE INVEST 6 ni les cautions n'ont procédé au règlement des sommes demandées.

Le 13 juillet 2023, CTF a soumissionné sur 2 lots d'un nouvel appel d'offres de CDC dans le prolongement du précédent, à nouveau en sous-traitant de MC2I.