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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°101 Rôle n°2024-4007 DEBITEUR FORTITUDE SAS, sous l'enseigne « Intermarché » Dont le siège

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63652cdc6046d475d52f0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] [J] Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [M] DEBITEUR SARL [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 520529256 - 2010 B 940 Enseigne : BADR Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636bfcdc6046d475d59fd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : Me [R] François SOUCHON DEBITEUR SAS ROUTAGE ET MESSAGERIES DE FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 423582212 - 1999 B 2126 Enseigne : ROUTAGE ET MESSAGERIES

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6459ecdc6046d475e68c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [W] Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SARL VISUAL3X [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 499269439 - 2012 B 1370 Enseigne : VISUAL3X Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64615cdc6046d475e7061

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] [I] Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [S] DEBITEUR SAS GCM 94 [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 801528696 - 2014 B 1652 Enseigne : [Localité 3] CAFE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d317a9cdc6046d4741d666

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Q] [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319b4cdc6046d4741f690

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [F] [L] [Adresse 1] Enseigne : "FLAG CAFE" Activité : Café brasserie plats du jour N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 332784636 Etablissement(s) - [Adresse 4] Fixe au 10 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3444acdc6046d4744f88a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique GROUPE HUSSON [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL MALINE [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3897dcdc6046d4749695e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [A] [Adresse 1] Nom commercial : AUX BONS PAINS Enseigne : AUX BONS PAINS Activité : Boulangerie pâtisserie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817551351 Fixe au 23 avril 2027 le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d48142cdc6046d475cda81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL JUST ANGELS [Adresse 5] [Localité 1] Nom commercial : TAXIM TEXTILE Enseigne

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [F] Enseigne

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TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS [Q] Enseigne

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1228ecdc6046d47e42ee0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARLU BODY CARE INSTITUT Enseigne

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TCOM

MERCREDI

69c34cd3cdc6046d47d73860

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B 3324), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de brasserie, restauration sur place et à emporter, café, salon de thé, location de salles, organisation de soirée, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f281cdc6046d477c53fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PARIS Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique FINABRIDGE - Sigle: FDG Enseigne

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f339cdc6046d477c608e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL SOTRECO sigle S.T.E Enseigne

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07b0cdc6046d47dc200c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ADAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 844 623 819, exerçant sous l'enseigne

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par assignation régulièrement délivrée le 27/06/2024, la société FEENIX SAS (FEENIX ci-après) a actionné Mme [S] [Q] [V] (Mme [V]), exerçant en son nom propre sous l'enseigne

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1693cdc6046d47e9e316

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [Localité 1] OPTIQUE -[Adresse 1] Enseigne

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