MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Numéro de rôle : 2025026601 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 7 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé

au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS VMART, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé

TEYNIE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Numéro de rôle : 2025001221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé

publique le 21 octobre 2024, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Gabriel GIRARD, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Monsieur Hervé

l'article L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 01/10/2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner Monsieur Hervé

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH En la cause de

DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 14/12/2023, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS AUTO ECOLE HEMICYCLE 2 MONT HERY

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.