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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f277b2cdc6046d4703be91
21 janvier 2025
21 janvier 2025
article 659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 23 juillet 2024 pour tentative, pour l'audience publique du 30 Septembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF
Source officielleChambre 2-3
69d4f9a5cdc6046d47660f23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d4f9e7cdc6046d476613ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d4f9fdcdc6046d47661630
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 06 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d4fa16cdc6046d4766181c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 06 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielle9ème chambre
69efe90bcdc6046d47c5f6ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, la SNC ALTA QWARTZ a assigné la SARL ALEXANDER, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
Source officielleChambre 05
69f6c651cdc6046d476754b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 7 juillet 2024 (fournisseurs) date à laquelle le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a345cdc6046d4756a579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il exerce désormais une activité salariée après avoir cessé son activité artisanale depuis juin 2024. Il a déclaré n'avoir employé aucun salarié. M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a436cdc6046d4756bab9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00096 / 2025J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a6e4cdc6046d4756f5e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00097 / 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a707cdc6046d4756f860
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00098 / 2025J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a817cdc6046d47570cf6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00120 / 2025J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises,
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aeb6cdc6046d47579711
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La cessation des paiements doit être fixée au 02 avril 2024 correspondant à la date d'exigibilité des impôts dus depuis juin 2023.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69ca015ecdc6046d47792d56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été
Source officielleTrib. de Commerce
69ca049bcdc6046d4779688a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2837 Procédure 2025RJ1074 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025de la présente affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ca052acdc6046d477972a9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2842 Procédure 2025RJ1071 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que la date de cessation des paiements peut être provisoirement fixée au 21 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience
Source officiellePage 39 sur 77