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* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 1.900,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

* Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 400,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

de la vente conclue entre les SARL UNYMAT MATERIAUX et ILE DE FRANCE MANUTENTION aux droits de laquelle vient désormais la SAS CAPM EUROPE et la SAS DE LAGE LANDEN LEASING, à effet du 8 mars 2022, date

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00871 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GTM ILE DE FRANCE DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole

de justice du 18 mars 2024.

Le tribunal relève que GREENVAL, qui exerce en France sous le régime de la Libre Prestation de Service, a désigné DEKRA en tant que représentant chargé du règlement des sinistres en France, au sens de

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