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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Si les premiers mois de la procédure et notamment les mois d'été ont été largement déficitaires, la société a su renouer avec la rentabilité depuis le mois d'octobre, avec un EBE cumulé sur les 5 derniers
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
existants et l'apurement des créances, Tant les engagements pris par la société SAS [Localité 1], ses dirigeants, que les autres sociétés du groupe confortent la pérennité du plan, Les créanciers ont largement
69ea8dabcdc6046d474e75bb
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
caution, tels qu'ils ressortent de la déclaration de situation patrimoniale signée le 14 janvier 2021 par ce dernier et notamment de la propriété de deux biens immobiliers dont la valeur estimée était largement
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
La BANQUE CIC OUEST oppose que d'après la fiche de renseignements remplie par Monsieur [M] [B], celui-ci pouvait largement faire face à ses engagements de caution lors de leur souscription.
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
Malgré le fait que la procédure de redressement judiciaire a eu un impact négatif sur l'activité de la société et plus largement sur celles du Groupe, leurs partenaires ont d'ores et déjà réaffirmés leur
69a776fccdc6046d476c6570
Le dû est largement supérieur à la retenue de garantie de 5%.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Les parties, ainsi que le démontrent largement leurs conclusions respectives, ont - depuis la livraison des matériels - échangé sur une problématique liée au poids des fourgons et remorques équipés par
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
avoir fait analyser les bouchons par la chambre d'agriculture de la Gironde Oenocentre Bordeaux, et expose le rapport d'analyse du 21 mai 2025 qui confirme la présence de TCA à une concentration très largement
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
de la créance cédée au titre de la situation n°4 par rapport à l'acte de cession de créance ne remet pas en question sa validité, cette cession de créance s'inscrivant par ailleurs dans le cadre plus large
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
En l'espèce, le délai de trente jours étant largement dépassé depuis la livraison du 15 septembre 2023, les intérêts de retard courent de plein droit au taux légal multiplié par trois, sans qu'aucune mise
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
De plus, il sollicite l'octroi de délais de paiement les plus larges, compte tenu de sa situation financière actuelle très difficile, sachant que son épouse n'a pas d'activité professionnelle devant faire
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Mauvaise évaluation des économies potentielles : Les économies estimées dans le diagnostic initial s'avèrent largement supérieures aux économies effectivement réalisées.
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
date du 22 mars 2021 indiquant : « La totalité d'un bâtiment d'accueil tout neuf déclaré inexploitable sans condition par la mairie de [Localité 1], simplement à causse d'une fenêtre légèrement plus large
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
: * De constater qu'aucune demande de conciliation n'est intervenue à la demande de l'URSSAF * De débouter la SELARL MJ OUEST de toutes ses demandes A titre subsidiaire : * D'accorder les plus larges
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
entiers dépens d'instance, la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la BANQUE DE SAVOIE aux dépens ; * OCTROYER à Monsieur [N] [E] les plus larges
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
Sans qu'il soit nécessaire de statuer ici sur le caractère fautif ou non de la rétractation survenue, ce dont les parties ont largement débattu, il appert que la société [W] [Q] ne peut se prévaloir d'une
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
[T], demande à ce tribunal « en tout état de cause » qu'en cas de condamnation, il lui soit accordé les délais de paiement les plus larges en application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
La jurisprudence considère que la garantie à première demande ne saurait avoir un objet plus large que celui de la retenue de garantie et qu'elle a donc pour seul objet de couvrir les réserves à la réception
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