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913 résultats pour « Niait-Lard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Si les premiers mois de la procédure et notamment les mois d'été ont été largement déficitaires, la société a su renouer avec la rentabilité depuis le mois d'octobre, avec un EBE cumulé sur les 5 derniers

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

existants et l'apurement des créances, Tant les engagements pris par la société SAS [Localité 1], ses dirigeants, que les autres sociétés du groupe confortent la pérennité du plan, Les créanciers ont largement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

existants et l'apurement des créances, Tant les engagements pris par la société SAS [Localité 1], ses dirigeants, que les autres sociétés du groupe confortent la pérennité du plan, Les créanciers ont largement

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

caution, tels qu'ils ressortent de la déclaration de situation patrimoniale signée le 14 janvier 2021 par ce dernier et notamment de la propriété de deux biens immobiliers dont la valeur estimée était largement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La BANQUE CIC OUEST oppose que d'après la fiche de renseignements remplie par Monsieur [M] [B], celui-ci pouvait largement faire face à ses engagements de caution lors de leur souscription.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Malgré le fait que la procédure de redressement judiciaire a eu un impact négatif sur l'activité de la société et plus largement sur celles du Groupe, leurs partenaires ont d'ores et déjà réaffirmés leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dû est largement supérieur à la retenue de garantie de 5%.

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties, ainsi que le démontrent largement leurs conclusions respectives, ont - depuis la livraison des matériels - échangé sur une problématique liée au poids des fourgons et remorques équipés par

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

avoir fait analyser les bouchons par la chambre d'agriculture de la Gironde Oenocentre Bordeaux, et expose le rapport d'analyse du 21 mai 2025 qui confirme la présence de TCA à une concentration très largement

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la créance cédée au titre de la situation n°4 par rapport à l'acte de cession de créance ne remet pas en question sa validité, cette cession de créance s'inscrivant par ailleurs dans le cadre plus large

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, le délai de trente jours étant largement dépassé depuis la livraison du 15 septembre 2023, les intérêts de retard courent de plein droit au taux légal multiplié par trois, sans qu'aucune mise

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

De plus, il sollicite l'octroi de délais de paiement les plus larges, compte tenu de sa situation financière actuelle très difficile, sachant que son épouse n'a pas d'activité professionnelle devant faire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mauvaise évaluation des économies potentielles : Les économies estimées dans le diagnostic initial s'avèrent largement supérieures aux économies effectivement réalisées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

date du 22 mars 2021 indiquant : « La totalité d'un bâtiment d'accueil tout neuf déclaré inexploitable sans condition par la mairie de [Localité 1], simplement à causse d'une fenêtre légèrement plus large

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: * De constater qu'aucune demande de conciliation n'est intervenue à la demande de l'URSSAF * De débouter la SELARL MJ OUEST de toutes ses demandes A titre subsidiaire : * D'accorder les plus larges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entiers dépens d'instance, la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la BANQUE DE SAVOIE aux dépens ; * OCTROYER à Monsieur [N] [E] les plus larges

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sans qu'il soit nécessaire de statuer ici sur le caractère fautif ou non de la rétractation survenue, ce dont les parties ont largement débattu, il appert que la société [W] [Q] ne peut se prévaloir d'une

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TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T], demande à ce tribunal « en tout état de cause » qu'en cas de condamnation, il lui soit accordé les délais de paiement les plus larges en application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil

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TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La jurisprudence considère que la garantie à première demande ne saurait avoir un objet plus large que celui de la retenue de garantie et qu'elle a donc pour seul objet de couvrir les réserves à la réception

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