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Attendu que le candidat repreneur a confirmé avoir levé l'ensemble de ses conditions suspensives.

Mais il a fallu attendre le 5 février pour un fonctionnement normal du système chauffage, étant précisé que ce dernier n'est toujours pas conforme aux normes en vigueur.

octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société EUVRALIA SAS, exerçant une activité de : Holding animatrice, toutes prestations de services., nommé

MINUTE N° : N° RG : 2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Là étant, nous constatons que le nom de la société ne figure nulle part. Celui des dirigeants non plus. Nous n'avons rencontré personne sur place susceptible de nous renseigner.

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004503 Demandeur(s) : SASU [Z]-C 1.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [X] [E] (le Cédant) et Madame [M] [L], agissant au nom et pour le compte de la société en formation LE FOUR ET LE MOULIN (la Cessionnaire) ont, en vertu d'un compromis de cession

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

: 20.000 € Stocks, matières premières, produits finis : 30.000 € 2- Offre de la SA BOA CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], immatriculée au RCS sous le numéro 752.025.908, au nom

Numéro de rôle : 2024000852 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Devant l'absence de régularisation et prenant appui sur les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil la société LOCAM a assigné par acte de la SCP SIBUT BOURDE LEVY commissaires

Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian, SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

cette situation, le candidat indique, dans un courriel en date du 4 Juin 2025, qu'il entend se porter acquéreur de ces noms de domaines.

relève que : * La facture émise par L'ETUDIANT le 27 janvier 2023, comporte toutes les informations relatives à la prestation et mentionne l'intégralité de ses coordonnées bancaires à savoir RIB / IBAN / Nom

08 avril 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de la société AEQUO SARL, exerçant une activité de réalisation de travaux paysagers au [Adresse 2], nommé