Elle produit le contrat de prêt FOSTER n°08785722 du 8 novembre 2018, la déclaration de créance du 29 novembre 2023, la mise en demeure du 21 décembre 2023 adressée à monsieur, [K], ainsi que le décompte

* L'expert judiciaire a exclu la perte de certains produits frais sans apporter d'explication.

La société MOOR avait mis en place certaines mesures avant même l'ouverture du redressement judiciaire : la Société a adapté ses produits en boutique en proposant, aux côtés de produits à prix réduit destinés

cosmétiques, parfums et produits liés au bien-être dans un local de 160 m2 sis [Adresse 16], en vertu d'un bail commercial en date du 15 décembre 2017.

[F], au titre du préjudice moral, la somme de 800 000 € ; DESIGNER un expert, avec, au vu des éléments déjà produits, des dires des parties qu'il entendra, de tous compléments qu'il se fera communiquer

En vertu du principe REP, les producteurs d'EEE ménagers sont responsables de l'enlèvement et du traitement des EEE usagés et des déchets d'EEE ménagers collectés.

La société EIFFAGE produit enfin un courrier du maître d'œuvre indiquant que certains documents de travaux transmis par AXIS auraient été modifiés sans son accord.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : MOTORSPEED RACING PRODUCTS (SAS) RG 2025 011224 PC 41223077 Le Tribunal composé lors des débats et du

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MOTORSPEED RACING PRODUCTS (SAS) RG 2024 009171 PC 41223077 Le Tribunal composé lors des débats et du

ETHIQUES LONGCHAMP, la SELARL BCM, Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [T] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que Mme [O] a exercé une activité d'agent commercial immobilier pour le compte de la société Belyssimmo et l'a

ENJOINDRE l'ensemble des intervenants à l'acte de construire mis en cause et en particulier à la société MARLOTTE PISCINES SARL à produire, avant l'ouverture des opérations d'expertise, les attestations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2024R00103 ENTRE : SARL PHYTO LEADER PRODUCT.

Localité 2] Né le, [Date naissance 2] 1957 à, [Localité 3] (71) Représentés par : Pierre DELARRAS, SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR

la résolution amiable du contrat liant Monsieur [X] et la société BWT POOL PRODUCTS, * Condamner la société BWT POOL PRODUCTS à rembourser à Monsieur [X] la somme de 4 925,50 € outre les intérêts au

SAS H360 I – LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 26 février 2020, la [Adresse 1] (ci-après « CAISSE D'EPARGNE ») a consenti à la S.A.S H360 un prêt n°112539E d'un montant de 96.000 €, productif

Sur la responsabilité des sociétés du groupe AGCO du fait des produits défectueux : Attendu que l'article 1245 du Code civil prévoit que : « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AB Products