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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f65490cdc6046d475f71de
16 avril 2025
Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.
69f6566acdc6046d475f8fe0
69f65689cdc6046d475f9203
69f656a8cdc6046d475f940f
8ème chambre
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
69f1223acdc6046d47e42842
8 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER,
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce411acdc6046d47d8237b
1 avril 2026
représentant légal, a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [B], comme administrateur judiciaire, Maître [N] [K], comme mandataire judiciaire, Monsieur Didier
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
PRONONCE LE 02/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 26 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier
69b17a88cdc6046d4749c14c
frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier
69b17ac1cdc6046d4749c62d
Procédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
7 avril 2025
Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [P] Maître [M] [S] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier
69b5182fcdc6046d47a069a0
bénéfice de la société OPTIBUL, a désigné Monsieur [P] [C], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [K] [E] en la personne de Maître [K] [E], comme mandataire judiciaire, Monsieur Didier
69b5afd0cdc6046d47ae3d16
26 janvier 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
Didier ADDA, président, M. Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Chambre 07
69f2ca3fcdc6046d47097f97
9 janvier 2026
Didier LE [T] assistés de M.
Chambre 08
69f2da83cdc6046d470b4669
30 janvier 2026
Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER assistés de M.
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