TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00791 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BEBECALINS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Considérant que la société YAPAN reconnait n'avoir pas payé la société ACORA.

Au soutien de ses écritures, la société [Localité 1] demande de : Vu l'article 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom de [D], la somme de 48.908,87 € avec intérêts à taux légal à compter de la mise en demeure, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme

JARDINS DE BABYLONE à indemniser la société LES GRANDS BUFFETS des préjudices subis de son fait à hauteur de 62.530 euros HT, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser la société LES GRANDS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - I chambre N° RG : 2025F00939 Société France CONTRE COURANT SAS C/ Société GWENSAS SAS DEMANDERESSE Société France

[X] a procédé à une déclaration de sinistre concernant une créance impayée par une société agrée par la société AXA, la société PRESTMA, pour un montant de 41 055 euros.

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.

EXAIL ROBOTICS, venant aux droits de la société ECA, sous-traite à la société OPPY INTERNATIONAL, venant aux droits de la société PROPONANT, le management de projets complexes à l'international portant

de la société RKG FRANCE.

Le 7 juin 2024, la société AGIR SASU a restitué le véhicule objet du contrat n° 383741-M0 auprès de la société G FINANCE.

En Juillet 2022, la société AG PLOMBERIE a souhaité mettre un terme au contrat souscrit ce à quoi la société TOTAL SECURITE s'est opposée Les loyers n'étant plus réglés, la société TOTAL SECURITE PROTECTION

l'assignation de la société LOCAM.

du prix de vente ; CONDAMNER la société IFM ILE DE France MANUTENTION à payer à la société AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE la somme de 5.000 euros au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01558 société PREFILOC CAPITAL C/ société L'INSTANT' T SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie d'assignation en date du 5 août 2025, la société LOCAM demande au tribunal de : * condamner la société BP RENOVATION à payer à la société LOCAM la somme de

La société ARCONANCE est restée taisante, d'où le présent litige.

de la société TBS TECHNIQUE, et des dégâts des eaux étant apparus pendant les travaux, la société PLACE RENOVATION a dû faire intervenir plusieurs sociétés afin de procéder aux travaux nécessaires et

Le 8 février 2024, elle a conclu avec la société ML [I] un contrat de location financière portant sur un équipement professionnel de vidéosurveillance fourni par la société LEASE PRO France.

Son capital est détenu par la société ANTHELIOS ENTREPRISES à hauteur de 70 % et par la société ATTIS SARL à hauteur de 30 %.