officiel du 22 mars 2024, la Société IMMALDI ET CIE prit acte de ce que Monsieur [U] n'entendait plus donner suite aux modalités de déconstruction évoquées lors du constat du 23 janvier 2024, indiqua s'en tenir

Les conventions passées en avril 2011 étant conclues intuitu personae, l'information d'une substitution dans l'exécution d'un traité de fusion ne saurait tenir lieu de notification ni dispenser de l'obligation

FRANFINANCE était donc légitime à tenir CAFEOTHEQUE engagée, cette dernière lui ayant laissé croire que le signataire du contrat avait le pouvoir d'agir pour elle.

ROUVROY POUDRE (SNC) - route Départementale 978 - 08150 Rouvroy- sur-Audry SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (SNC) - 413, rue du Terras - 53100 Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier

d'exécution de la mission ; * n'a pas respecté le calendrier de paiement ; * n'a pas tenu compte des délais de paiement contractuels ; * n'a pas respecté l'objet de la mission contractuelle ; a refusé de tenir

LIQUIDE les frais de greffe à la somme de 80,28 euros TTC, dont TVA 13,38 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 7] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 7], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

compris les frais de greffe, liquidés à la somme de 228,96 euros TTC, dont TVA 38,16 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

Pouvez-vous me tenir au courant de l'état du virement ».

Ce courrier notifiait à la société LIXXBAIL son intention de ne pas renouveler le contrat et de tenir à disposition le matériel dès le 1 er février 2024.

La créance alléguée doit tenir compte de la valeur des équipements après leur restitution et leur vente.

tribunal constate qu'elles ont été menées à l'initiative de [B] et unilatéralement, sans répondre au courrier du 4 juin 2024 dans lequel [L] lui proposait des modalités de reprise des travaux, et sans tenir

[F] doit supporter le coût de la défaillance de ce débiteur principal et tenir indemne ASSURANCES [F], car le lien entre la faute et le préjudice est ainsi démontré, 86.

faites en cours de transport terrestre, ce qui ressemble à des manœuvres ; en tout état de cause CAPELLE aurait dû contacter son donneur d'ordre pour recueillir ses instructions quant à l'attitude à tenir

que l'on sache d'ailleurs ce que cette dénomination désigne précisément ; que d'autres font état de ce que ces mêmes troubles auraient pris fin « mi 2018 » ; Attendu que, même à supposer qu'il faille tenir

d'ailleurs ressortir du rapport médical, que Madame [O] a conservé, à cette date, la capacité d'exprimer une volonté consciente (« Mme [O] se comporte comme une personne habituée à rendre des décisions sans tenir

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire. » L'article 2 du contrat du 9 décembre 2019 stipule notamment : « L'expert doit : * … * Tenir Conseil Santé

Il convient donc de tenir compte de la somme de 1704 euros à titre d'acompte sur les loyers dus, tout en relevant que la preuve de son imputation demeure imparfaite.

prononcer, notamment, sur la qualification des faits reprochés à la société défenderesse et sur les conséquences à en tirer au plan civil, appréciations dont le tribunal de céans devra nécessairement tenir

Il en résulte que Madame [V] [J], es-qualités de liquidateur amiable, a commis une faute engageant sa responsabilité, en clôturant prématurément la liquidation de la société SAM TRANSPORT sans tenir compte

pratiques du secteur de la construction, et que la prise en compte des pièces se limitait à celles produites par les parties ; au surplus, il convient de dire qu'en procédant par constat sur site sans tenir