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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Toutes les opérations de recouvrements sont restées vaines. A ce jour, Madame [C] [I] n'a perçu aucune des sommes mises à la charge de la SAS MOULIN VERRE.
Source officielleLUNDI
69a9d993cdc6046d47a4a15a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société [W] [Z] à payer à la société PREFILOC CAPITAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99c33cdc6046d4771a12e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance, les significations de deux contraintes et mises en demeure sont demeurées vaines.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les saisies attribution sur comptes bancaires se sont révélées vaines.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c486cdc6046d47537cb7
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cc12cdc6046d475420fc
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1d1edcdc6046d4754968f
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f98cdc6046d4759a06c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57ea2cdc6046d47d93b87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
exercices ont mis en évidence qu'un plan de redressement ne pourrait malheureusement être envisagé, Que les recherches effectuées pour tenter de trouver un repreneur du fonds de commerce sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74b18cdc6046d47ff863b
14 avril 2026
14 avril 2026
à l'audience de ce jour, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4ca03cdc6046d479a851c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [J] [M] Vu la demande d'ouverture
Source officielleLUNDI
69c2de93cdc6046d47ce9d5c
14 avril 2025
14 avril 2025
L'ensemble des factures s étant avérées impayées, la société PEOPLE AND BABY SASU a mis en demeure le 28 octobre 2022 Madame, [H], [J] de régulariser la situation, en vain.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La mise en demeure du 30 octobre 2024 est restée vaine ; dans ces conditions la société SECAF CHAMFRAY est bien fondée à demander la condamnation de la société BEK ETANCHEITE GROUP à régler la somme de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74445cdc6046d473e8eb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Localité 2] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous relevons que la mise en demeure du 19 mars 2025, qui a été dûment réceptionnée le 20 mars 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d5957fcdc6046d47753d96
24 octobre 2025
24 octobre 2025
date du 9 septembre 2024 d'un montant de 1.440,00 euros TTC Nous relevons que la mise en demeure du 12 juin 2025, qui a été dûment réceptionnée le 16 juin 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d5d457cdc6046d4779b2e6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
août 2024, * du 20/09/2024, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », * du 17/10/2024, dûment réceptionnée le 21 octobre 2024, cette dernière faisant courir les intérêts, sont restées vaines
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
6 mai 2026
location SYR-D2502562-0 du 12.11.2025 à un montant de 73.845,60€; Que ces locations ont donné lieu à l'émission de trois factures demeurées impayées ; Qu'une mise en demeure du 20.02.2026 est demeurée vaine
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a18267dcdc6046d473a0b0f
4 mai 2026
4 mai 2026
recouvrement pour la somme de 400 euros, L'extrait de compte Nous relevons que la mise en demeure du 23 avril 2025, qui a été dûment réceptionnée le 25 avril 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine
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