Après de nombreuses relances par la société ARMOR NETTOYAGE, la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION a allégué l'existence de plusieurs griefs (salariés absents, prestations de nettoyage insatisfaisantes)

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.

S'agissant d'avoir fait disparaître des documents comptables, ou l'absence de tenue de comptabilité rendue obligatoire par les textes, comptabilité fictive, ou manifestement incomplète ou irrégulière au

25 juin 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL STBAT, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 820 123 586, dont le siège social

LES FAITS La société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE (ci-après la société DILIGENCE SOFTWARE) se déclare créancière de la société FINTECTURE au titre d'un facture impayée portant sur une

[H] [B] [L], [Adresse 2], représentant légal, absent, * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [W] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience. Le conseil du défendeur fait un rapide rappel des faits.

LES FAITS La société AMAB exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle sous l'enseigne « MY THAI » situé [Adresse 3] à [Localité 2], adresse distincte de celle de son siège social.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.

LES FAITS : Le 4 août 2019, un incendie accidentel s'est déclaré, endommageant les cellules photovoltaïques, appartenant à la société CORUSCANT SP3 (groupe OBTON), installées sur les ombrières du parking

[P] [K], [Adresse 3], absent.

Partie défenderesse : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE, (RCS [Localité 2] 953 407 574), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Sur les fautes reprochées au défendeur Sur l'absence de tenue d'une comptabilité régulière Le bilan de l'exercice 2020 a bien été établi et communiqué lors de la procédure.

Dire et Juger que la preuve de manquement de la Société COLISGO au droit du travail qui serait constitutif de faute de gestion n'est pas établie.

En l'espèce, en l'absence de faute de Keyyo, aucune demande indemnitaire au titre du préjudice subi du fait des dysfonctionnements persistants du réseau ne peut être retenue.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse

Elle exerce des activités de sécurité privée sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse

à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 941 066 854) prise en la personne de sa gérante Mme [O] [M], demeurant [Adresse 2] [Localité 2], absente.