Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002667 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SAS [Adresse 1] : 907 454 912 Représentant (s) : MAITRE

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [G] CONSTRUCTION [Adresse 2] N° SIREN : 879 686 772 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 498 669 001 Représentant(s) : MAITRE [A] [U]

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : LE PORTOFINO (SAS) [Adresse 2] SIREN : 803 797 661 Représentant(s) : MAITRE [Localité

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : MONDIAL

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : NOUVELLE GENERATION NG (SARL) [Adresse

Demandeur (s) : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L HERAULT CENTRE ADMINISTRATIF CHAPTAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : Fusion Vente (SASU) [Adresse

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LA FEE DES FLEURS

Demandeur (s) : M.

Les demanderesses concluent au bénéfice de leurs réclamations telles que présentées dans l'assignation et confirment l'absence en la cause de l'E.A.R.L. MEULEN HOUCK.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : RENO-FA 34 (SAS) [Adresse 2] : 851 968 081 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

DEFENDEUR La SARL AGRITYRE FRANCE SARL [Adresse 4], comparant par Me Philippe NUNES [Adresse 5] et par Me Franck DEMAILLY [Adresse 6].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F01080 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELAS

SUR CE Sur la non-comparution de la défenderesse Les articles 472 et 473 du code de procédure civile disposent que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et que le jugement

Par lettres simples, recommandées avec avis de réception et également par échange de mail avec le conseil de la défenderesse, la requérante, dans le cadre de sa mission de liquidateur judiciaire de la

Copie exécutoire : Me Isis MIEHAKANDA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Barbara LE BEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Sonia KEPES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : Me Yoni MARCIANO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Valentin MANGENOT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE