CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par actes signifiés en date du 23 octobre 2024 aux défenderesses, les demanderesses procédaient par voie d'assignation à comparaître au fond devant le tribunal de céans, cette assignation à bref délai
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2024, remis à personne, la SASU [Z] Food a fait assigner la SAS Cap Bourbon devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société GLOBIMPEX GROUP LTD : Dans son acte introductif d'instance et dans ses conclusions en réplique, la société GLOBIMPEX GROUP LTD demande au Tribunal de : Vu les
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
Par acte du 3 juillet 2023, NORMANDIE a assigné SCHENKER devant le Tribunal de céans.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice distincts signifié en étude le 8 novembre 2024 en ce qui concerne M.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 juin 2022, la SAS COUVÉE D'OR, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le n° 381 729 086, la SCAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 24 février 2020, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [T] [Q] complètent et signent de façon manuscrite, sur des documents séparés, des actes de caution concernant le contrat de location par la société [H],
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 octobre 2024, PEI assigne Renault devant ce tribunal.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire signifié le 24 mai 2023 à personne se déclarant habilitée, PREVENTEC a assigné GECINA devant ce tribunal.
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
[K] par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2023 signifié à personne, lui demandant de : Vu les dispositions de l'article L.651-2 et des articles L.653-1 et suivants du code de commerce, Constater
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 14 octobre 2024 par acte d'huissier de justice, délivré à personne.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 juin 2024, par acte de commissaire de justice signifié à personne habilitée à le recevoir, Monsieur [S] a assigné la SAS UTILITAIRE 31 et la société CG CAR à comparaître
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
[A] [P] [N] par acte de commissaire de justice du 5 mars 2025 signifié en étude, nous demandant de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4, L. 653-5 et L. 653-8 du code de commerce, Sur l'action en responsabilité
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 24 juillet 2024, signifié à personne, par Maître [P], Commissaire de justice à RENNES, la société [V] a assigné la SARL C.P.P.E.B à
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte introductif d'instance en date des 23, 24 et 26 décembre 2025, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] ont assigné la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
MR BRICOLAGE à verser la somme de 5 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SA MR BRICOLAGE aux entiers dépens SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que, par acte
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Par actes de Maître [G] [A], Commissaire de Justice à [Localité 4], délivré à M [R] et par acte de Maître [H], Commissaire de Justice au [Localité 6], délivré à Monsieur [Z] [C], tous deux le 27/05/2025
69e990d1cdc6046d4735215b
[R] [F] par actes de commissaire de justice séparés signifiés respectivement à personne physique et en étude.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Suivant acte de commissaire de justice signifié à personne le 7 Mai 2025, la société CRC26 INVEST a fait assigner la SARL [Adresse 2] à comparaître devant le tribunal de commerce de ROANNE, aux fins de
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2022 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Aménagement et Batir, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 429 995
Page 39 sur 42