[C] exposent que : * le vol du 20 février 2021 a été annulé par LUFTHANSA ; * Mme [T] et M.

La somme demandée de 50 000,00 € représente la moitié du chiffre d'affaires réalisé par la société EMIAMA en 2023 alors qu'elle devrait être limitée à la redevance annuelle due à la société DEFINERGY.

Il y a donc lieu de débouter la société THE QUEEN de sa demande de nullité du contrat de gérance libre du 20 février 2024 et de sa demande de restitution de la redevance annuelle de 25 000 euros versée

* Sur l'obligation d'information annuelle Monsieur [J] [Q] soutient que la BPGO ne lui a pas adressé, comme l'exige l'article 2302 du Code civil, la lettre d'information annuelle.

Il y lieu en conséquence de déclarer l'opposition recevable et de rappeler qu'elle annule l'ordonnance d'injonction de payer du 23 avril 2024.

DEVELOPPEMENT demande au tribunal de : ANNULER l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de Marseille du 30 janvier 2025 CONDAMNER la société JM

la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus de majorité, l'annulation

* Le salon qui a lieu tous les ans, n'a pas été reporté, mais annulé.

impossible ; Attendu qu'il résulte du rapport de l'expert assistant du juge-enquêteur que l'état de cessation des paiements de la société est avéré puisqu'aucun actif disponible n'a pu être identifié alors

La procédure La SARL LUCALY a alors assigné devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire Mme [A] [V] et M.

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

La SARL LEONE par acte sous seing privé : * un prêt n°0000047299 de 60.000 euros en date du 7 mai 2020, remboursable selon l'avenant du 12 avril 2021 en 60 mensualités, productif d'intérêts au taux annuel

CONDAMNER la SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN au paiement à la société [Localité 3] France de: la somme de 21 243 euros pour le solde impayé restées en souffrance avec intérêt au taux annuel

Deux avenants datés du 25 août 2020 ont réduit l'engagement annuel à 500 000 pièces du produit historique (NR8) avec un engagement d'exclusivité d'approvisionnement de deux ans et prévu la fourniture par

Ses comptes annuels 2021, 2022, 2023 et 2024, 3. L'intégralité des factures adressées aux clients français pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, 4.

Interconstruction ne peut pas reprocher à LED de ne pas avoir contesté dans les 20 jours la proposition de DGD transmise le 19 novembre 2024 alors que la procédure judiciaire était engagée dès le 6 novembre

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 2 novembre 2000, le siège social de la SARL AAA IMMO'LAND a été transféré au [Adresse 1] où la société a alors exercé son activité.

Monsieur [I] [R] s'est de nouveau rapproché de la SAS INEO AQUITAINE, afin de dénoncer l'inefficacité des travaux réalisés jusqu'alors.