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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
11 avril 2025
les articles 1103, 2288 et 2290 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 700 et 695 du Code de procédure civile, Vu l'article A444-32 du Code de commerce, Prononcer la recevabilité
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4a6cdc6046d47a0665d
14 avril 2026
14 avril 2026
1101 et suivants du code civil Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et suivant du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vue les pièces versées aux débats, Dire
Source officiellechambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleMARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,
Source officielleCHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société GDP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 444-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées
Source officielleChambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1217, 1121, 1240 et 1241 du Code civil et augmentant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 4.000,00€.
Source officiellechambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, 1103, 1240, 1241 et 1626 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER recevable et bien fondée l'action engagée par les sociétés ACADÉMIE DU SERVICE et
Source officielleMARDI
69a9cb43cdc6046d47a295d8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleLUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En réponse, par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société CONDOMINIUM SAS demande au tribunal : Vus les articles 1103, 1104 et 1240 du Code civil, Vus les articles 30, 31, 32,
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ses conclusions, la SAS [V] [G], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1113, 1114, 1120, 1199, 1240, 1342-2, 1353 du Code civil Vu les articles 31, 32, 122 du Code de procédure
Source officielleChambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1343-2 du Code Civil ; * Condamner [T] MERIDIONALE à payer à la société NET TRANSPORT la somme de € 4.000,00 en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire
Source officiellechambre 1-9
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
10 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
69f5bad1cdc6046d474ed291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A titre subsidiaire et pour le cas où le Tribunal estimerait que la résiliation du contrat n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 nouveaux du Code civil, Prononcer la résolution
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En vertu de l'article 1231 -5 du Code civil. le juge pourra donc porter une appréciation sur cette clause.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, 1178 et 1240 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et suivants et 1231-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
11 avril 2025
Au soutien de ses dernières écritures, la société [D] demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces
Source officielleLUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En réponse, la société TIMAC AGRO SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'assignation, les conclusions et les pièces versées au débat, I.- À TITRE PRINCIPAL * 1.1.
Source officiellePage 39 sur 52