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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
11 avril 2025 à 16h.
8ème chambre
69eb6cdfcdc6046d4761178e
15 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
69eb86c8cdc6046d4763af3c
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL BELLAMY (SAS) Siège : [Adresse 1] Activité : Négoce et réparation de matériel agricole RCS COUTANCES : 384 163
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed2ccdc6046d47bc59df
6 janvier 2026
En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27844cdc6046d479bcbbc
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
CHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
Aux termes de cette assignation, la société Moulin [L] demande au tribunal de : Vu les articles 1353 et 1372 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article 1231-6 du code civil
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bcf7cdc6046d47304961
9 octobre 2025
COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 004843 PROCEDURE : 2025/005 AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS BTC 168
Trib. de Commerce
6a10ed66cdc6046d47a0c03f
13 mai 2026
L681-1 et L681-3 du code de commerce ainsi que l'article L711-1 du code de la consommation, Le demandeur a été entendu en chambre du conseil.
AFFAIRES COURANTES
69b8c3c5cdc6046d47ec3690
13 janvier 2026
euros T.T.C. ; outre une indemnité de 4 862,77 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens incluant les frais et coûts notamment ceux de recouvrement afférents à la
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
8 avril 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société SEV.CODE - Fourniture de services de passage à l'examen du code de la route - immatriculée sous le numéro 940 616 162
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16217cdc6046d4746d9f6
16 avril 2025
. : 2025-164 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 16
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Le 16 juin 2025, la société MULTIPIECES VI a de nouveau constaté un manque d'huile dans les mêmes proportions qu'en avril, soit un besoin de 3 litres d'huile.
Procédures collectives
69ddb75ecdc6046d4727edc1
10 avril 2025
[C] [L] Se déclare créancier du défendeur de la somme de 160 000 euros en principal, outre les intérêts et frais, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de Paris en date
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8901cdc6046d47e0162a
4 juillet 2025
4147247 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
6. 9 et 16 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1199, 1304, 1353 et 1641 et suivants du Code civil: JUGER que le contrat de garantie commerciale SECTED FOR YOU PANNE MECANIQUE a été conclu
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