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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0441cdc6046d47705eca
30 avril 2026
30 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 831 737 euros. * le passif s'élève à 717 366 euros dont 635 544 euros exigibles. * l'actif s'élève à 167 648 euros dont 25 000 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
* l'actif s'élève à 1 727 016 euros dont 19 730 euros disponibles.
Source officielleCHAMBRE 01
69deea59cdc6046d4743549c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM
69def820cdc6046d47443047
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.
Source officielle7ème chambre
69ea87a4cdc6046d474df91c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 620-1 et suivants du code de commerce ainsi qu'au décret n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant publiquement
Source officielle9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba651cdc6046d47cb51b8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officielle8ème chambre
69e97551cdc6046d473364e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 499819696 2007 B 3067 Représentant légal : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c94cdc6046d47849e48
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleChambre 2-3
69d244accdc6046d47310439
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(RCS [Localité 1] 909 252 736) représentée par son président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a662afcdc6046d475176b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 894 859 735 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e1acdc6046d472e390e
2 avril 2025
2 avril 2025
L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 30/07/2025, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en dernier
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
2 avril 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d83bf0cdc6046d47b42c6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-3
69d39fa6cdc6046d474ad344
1 avril 2025
1 avril 2025
(RCS [Localité 1] 531 306 736) représentée par son gérant, M.
Source officiellePage 39 sur 55