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1 120 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caa256cdc6046d4785ccbf

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société PHENIX 2.0, exerçant une activité de Cave à vin, vente de bières, spiritueux et toutes boissons assimilées

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité d'installation, réparation, entretien, achat, vente de matériel de climatisation et de chauffage et activités assimilées

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692d2cdc6046d47be573f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] Activité : Matériels de papeterie, représentation et dépôt d'usine en articles et matériels de papeterie, cartonnerie, emballages, produits d'imprimerie et assimilés

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle poursuit en indiquant qu'aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mars 2022, le capital social a été augmenté à deux reprises : soit par une première résolution

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'obligation légale posée par l'article L232-22 du Code de commerce qui dispose que pour les sociétés par actions les comptes doivent être déposés dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par décision de son assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2021, la société [Localité 3] CAENNAISE a voté le changement de sa dénomination devenue la société [Localité 2] avec un nouvel actionnaire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 9 septembre 2022, la collectivité des associés de MAKE, réunis en assemblée générale, a décidé à l'unanimité la révocation de la société [S], prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Y], de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

activité de la société GEF, en ce compris l'acquisition des matériels et l'embauche des personnels nécessaires; * De conclure de s'adjoindre tout conseil spécialisé à cette fin; * De convoquer toute assemblée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [V] a été, de plus, le dirigeant et associé de la EURL ETANCHEITE 73 du 02/08/2021 au 02/11/2023, * Par procès-verbal d'assemblée générale du 02/11/2023 le siège social de la EURL ETANCHEITE a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que la SARL FUN HIGHLAND a régulièrement continué l'exploitation de son fonds de commerce malgré la mésentente survenue entre les associés, le résultat du dernier exercice étant bénéficiaire, les assemblées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORDONNE l'annulation de toutes les décisions subséquentes prises sous la fausse présidence de Monsieur [I] [R], résultant de la falsification de sa signature, et notamment * Le procès-verbal de l'Assemblée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

personne dont l'expert-comptable de la société HK INVEST : * les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances comptables, journaux comptables, fichiers FEC * les procès-verbaux des assemblées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

figurant sur le certificat de signature électronique ainsi que la réalité de la livraison du matériel de vidéosurveillance ; Attendu que la société VIA DESMOULINS produit au tribunal un procès-verbal d'assemblée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 404 197 857 RCS ANNECY, ayant pour activité : Travaux de mécanique générale, rectification, reprise, roulage, décolletage et tous travaux assimilés

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c440cdc6046d474d2ec6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROBOTICS GROUP FRANCE [Adresse 1] Activité : Détention, utilisation, développement et commercialisation de matériel, de logiciels et de savoir-faire en matière de solutions robotiques, y compris l'assemblage

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TCOM

Procédures collectives

69ddb163cdc6046d47278d4f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

procédures engagées par la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'une requête déposée auprès du fichier national des comptes bancaires et assimilés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94caacdc6046d4769019f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nouveau contrôle technique Ce contrôle indique des défaillances mineures mais également des défaillances majeures comme un état général du châssis, corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : [Y] [Adresse 1]) - RCS [Localité 1] (principal) - RCS [Localité 2] Activité : La taille et l'assemblage

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est nécessaire de procéder à un contrôle de l'ensemble des assemblages et de remplacer les écrous non conformes.

Source officielle

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