CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société PHENIX 2.0, exerçant une activité de Cave à vin, vente de bières, spiritueux et toutes boissons assimilées
1ère chambre
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité d'installation, réparation, entretien, achat, vente de matériel de climatisation et de chauffage et activités assimilées
Ouvertures - chambre du conseil
69b692d2cdc6046d47be573f
27 octobre 2025
PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] Activité : Matériels de papeterie, représentation et dépôt d'usine en articles et matériels de papeterie, cartonnerie, emballages, produits d'imprimerie et assimilés
REFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
Elle poursuit en indiquant qu'aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 mars 2022, le capital social a été augmenté à deux reprises : soit par une première résolution
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
l'obligation légale posée par l'article L232-22 du Code de commerce qui dispose que pour les sociétés par actions les comptes doivent être déposés dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par l'assemblée
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Par décision de son assemblée générale extraordinaire du 1 er juin 2021, la société [Localité 3] CAENNAISE a voté le changement de sa dénomination devenue la société [Localité 2] avec un nouvel actionnaire
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Le 9 septembre 2022, la collectivité des associés de MAKE, réunis en assemblée générale, a décidé à l'unanimité la révocation de la société [S], prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Y], de
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
activité de la société GEF, en ce compris l'acquisition des matériels et l'embauche des personnels nécessaires; * De conclure de s'adjoindre tout conseil spécialisé à cette fin; * De convoquer toute assemblée
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
[I] [V] a été, de plus, le dirigeant et associé de la EURL ETANCHEITE 73 du 02/08/2021 au 02/11/2023, * Par procès-verbal d'assemblée générale du 02/11/2023 le siège social de la EURL ETANCHEITE a été
69bc3eddcdc6046d473c3a58
4 juillet 2025
que la SARL FUN HIGHLAND a régulièrement continué l'exploitation de son fonds de commerce malgré la mésentente survenue entre les associés, le résultat du dernier exercice étant bénéficiaire, les assemblées
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
ORDONNE l'annulation de toutes les décisions subséquentes prises sous la fausse présidence de Monsieur [I] [R], résultant de la falsification de sa signature, et notamment * Le procès-verbal de l'Assemblée
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
personne dont l'expert-comptable de la société HK INVEST : * les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances comptables, journaux comptables, fichiers FEC * les procès-verbaux des assemblées
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
figurant sur le certificat de signature électronique ainsi que la réalité de la livraison du matériel de vidéosurveillance ; Attendu que la société VIA DESMOULINS produit au tribunal un procès-verbal d'assemblée
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 404 197 857 RCS ANNECY, ayant pour activité : Travaux de mécanique générale, rectification, reprise, roulage, décolletage et tous travaux assimilés
Chambre 2-3
69d3c440cdc6046d474d2ec6
8 avril 2025
ROBOTICS GROUP FRANCE [Adresse 1] Activité : Détention, utilisation, développement et commercialisation de matériel, de logiciels et de savoir-faire en matière de solutions robotiques, y compris l'assemblage
Procédures collectives
69ddb163cdc6046d47278d4f
14 avril 2025
procédures engagées par la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'une requête déposée auprès du fichier national des comptes bancaires et assimilés
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
nouveau contrôle technique Ce contrôle indique des défaillances mineures mais également des défaillances majeures comme un état général du châssis, corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : [Y] [Adresse 1]) - RCS [Localité 1] (principal) - RCS [Localité 2] Activité : La taille et l'assemblage
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
est nécessaire de procéder à un contrôle de l'ensemble des assemblages et de remplacer les écrous non conformes.
Page 39 sur 56