La lettre recommandée a été retournée le 31 janvier 2025 avec la mention « plis avisé et non réclamé ». Pour autant Madame [B] [F] n'a remis aucun document.

indique que madame [G] a débuté son activité en janvier 2024, que sans aucune qualification professionnelle en plâtrerie, pose de placo et travaux de peinture, c'est son époux, monsieur [T] [G], qui assure

de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience du 02/12/2024, A l'audience du 02/12/2024, il a été décidé du renvoi de l'affaire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068382 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [I] [U], en sa qualité de mandataire judiciaire, indique dans son rapport que les créanciers ont donné un avis majoritairement favorable au plan proposé par

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. La juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. La juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. La juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

La société SOPHARMA, contrôleur, représentée par son conseil, a émis un avis favorable au projet de plan. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable.

considérait que la signature du devis ne valait pas engagement ; Que le contrat entre les parties n'était donc pas formé ; Que Delample n'apporte pas la preuve des préjudices qu'elle dit avoir subis.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe: Par jugement en

Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.

Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.

communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 20 avril 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu l'avis

Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.

communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du mandataire judiciaire sur la situation économique sociale et financière de la SARL [L] établi en vue de l'audience du 12 Janvier 2026, Vu l'avis