Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

Elle est déclarée non-comparante.

[S] [D] (EI) "MF [O]", utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr: 2024007613 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs

Le CNOP ayant souhaité limiter le nombre de ses prestataires référencés a imposé à VIVERIS, prestataire référencé, de travailler avec BEEZEN, prestataire non référencé, et M. [E].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00368 N• MINUTE : 2025F02601 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

La SCEA [M] [B] étant une société tierce non débitrice de la société [Localité 1], celle-ci n'a pas encaissé ces chèques.

Christine BERNARDOT [Adresse 3] DEFENDEURS SE [T] [Adresse 4] comparant par [N] [U] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD DUCHESNE TRANSPORTS les [Adresse 7] non

Il convient dès lors d'examiner le caractère pertinent de ce moyen.

Le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention, « pli avisé et non réclamé ».

[B] ont contesté le caractère complet et listé de cette remise, affirmant que les clés USB contenaient des dossiers non triés, des fichiers systèmes, des données personnelles non pertinentes, et un nombre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063518 17/10/2024

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 30 janvier 2024. Il en ressort que : * Le véhicule présente un défaut P[Immatriculation 2] concernant le système de dépollution NOx.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Michel BERNOU, Mme. Valérie COURAU-DON, Juges.

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements et la créance est certaine, liquide et exigible.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.