BOCCALINI & G.MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Guillaume MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19

Le 03 août 2023, une relance est signifiée par LRAR avisée mais non retirée.

[S], constatant le non-respect du protocole et mettant en jeu l'engagement de caution.

Madame [T] [F] répond : * l'article L134-14 du code de commerce dispose : * « Le contrat peut contenir une clause de non-concurrence après la cessation du contrat.

Cela étant assimilé à une clause pénale, il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

Cela étant assimilé à une clause pénale, il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

[M], le nom du client n'étant pas indiqué ; * Qu'ALBERTA soutient qu'elle a viré la somme sur le compte personnel de M.

de réception a été adressé par la société PREFILOC CAPITAL SASU à la société DELICE 1 SAS, la mettant en demeure de procéder au règlement, ce courrier ayant été avisé en date du 23 septembre 2024 et non

Le 25 mars 2024, le mandataire liquidateur a adressé à la BPGO un certificat d'irrécouvrabilité de ses créances.

C'est ainsi qu'elle a donné un ordre de travaux directement à ALVAREZ et le même jour ALVAREZ a averti BARROTE, supposée non concernée dans cette demande.

*1DE/06/44/59/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 * SCP BTSG en la personne de Me [R] [Z] -Parquet

de générer des CEE dans le cadre de travaux d'amélioration de la performance énergétique, et auprès du Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE), afin d'obtenir lesdits certificats.

* Un certificat d'irrécouvrabilité a été établi en date du 08/04/2025 par le commissaire de justice après plusieurs tentatives de saisies-attributions infructueuses.

2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes mono brin (bois long) et un serre bille 3 griffe ; * Un tourne-billes 4 chaines crantée ; * Un rouleau motorisé cranté de mise à niveau ; * Un rouleau non

S'agissant des actifs incorporels, sont repris et sans que cela soit exhaustif ou limitatif l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et toute marque ou nom commercial déposés à l'INPI.

SAS dès avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, visant notamment à réduire les charges et les coûts via l'arrêt de cet établissement secondaire non rentable pour la société A.C.A.

MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Charles CUNY du cabinet PHI AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ROMEO [Adresse 4] non

comparante et non représentée.

Certificat de dépôt d'une opposition à injonction de payer du 25 novembre 3. Facture n°10197833808 de la SA ELECTRICITE DE FRANCE du 18 avril 2024 4.