LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL CHAMPEVAL devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 765,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS JEMSERVICES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 155,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS HF devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 756,15 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LE DELICE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 710,31 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS Toutàvélo devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 413,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MDPG devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 199,89 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS VIDA'IMMO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 772,63 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL SHADOW devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 492,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Madame [C] [U] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 373,30 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [F] [M] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,74 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [N] [M] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 183 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS L'ARRIVAGE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 639,09 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme de 7.566,91 € au titre de la clause pénale, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme de 120,00 € au titre de l'indemnité

la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme de 7.566,91 € au titre de la clause pénale, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme de 120,00 € au titre de l'indemnité

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL SIDERMAT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 818,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

principale de 6676.10€ au titre d'un contrat de location en date du 16/12/2022 avec intérêts légaux à compter du 06/08/2024 date de la mise en demeure, (2) la somme de 677.61€ au titre de la clause pénale

* Condamner la société E2D HABITAT à payer à la société, [O], [X], [W] une somme de 2 392, 76 € en application de la clause pénale prévue par l'article 4.3 des conditions générales, * Condamner la société

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.