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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef21cdc6046d4721caa0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 791 439 664 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [T], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feefc4cdc6046d4721d4e4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 2] Numéro SIREN : 893 876 326 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame Coralie NONE, présente à l'audience et Monsieur [L] [D], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feefdbcdc6046d4721d62b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 929 497 923 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [N] [A], présente à l'audience et assistée de Maître Antoine CARDINAL Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 21/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb439ecdc6046d475d3eb2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pour adultes [Adresse 1] RCS ST MALO : 479 178 493 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2ef5cdc6046d47b1e438

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

4163505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [Q] [I] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 512 233 479 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3111cdc6046d47b21f9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 881 313 878 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef315bcdc6046d47b22713

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Madame [K] [R] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro RM : 852 750 892 Absente à l'audience et excusée Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3172cdc6046d47b22927

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [E] et Madame [L] [H], présents à l'audience et assistés de Maître Maxence PERRIN Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c03cdc6046d47d45325

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : FESTI NORMANDIE (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c42dcdc6046d47bffc67

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1189b3cdc6046d47abb4bc

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SARL [V] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société -282[Adresse 2] 400 762 142 RCS [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [T] [J], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [L], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [D] [C], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil

Source officielle

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