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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef21cdc6046d4721caa0
5 mai 2026
05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 791 439 664 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [T], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil
69feefc4cdc6046d4721d4e4
Localité 2] Numéro SIREN : 893 876 326 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame Coralie NONE, présente à l'audience et Monsieur [L] [D], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil
69feefdbcdc6046d4721d62b
] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 929 497 923 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [N] [A], présente à l'audience et assistée de Maître Antoine CARDINAL Débats en Chambre du Conseil
Trib. de Commerce
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 21/04/2026 par les soins du Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb439ecdc6046d475d3eb2
Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pour adultes [Adresse 1] RCS ST MALO : 479 178 493 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
69ef2ef5cdc6046d47b1e438
4163505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [Q] [I] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 512 233 479 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil
69ef3111cdc6046d47b21f9b
DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 881 313 878 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil
69ef315bcdc6046d47b22713
COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Madame [K] [R] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro RM : 852 750 892 Absente à l'audience et excusée Débats en Chambre du Conseil
69ef3172cdc6046d47b22927
Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [E] et Madame [L] [H], présents à l'audience et assistés de Maître Maxence PERRIN Débats en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c03cdc6046d47d45325
du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : FESTI NORMANDIE (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
6a1189b3cdc6046d47abb4bc
19 mai 2026
mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SARL [V] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
69df50cecdc6046d474c986d
14 avril 2026
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société -282[Adresse 2] 400 762 142 RCS [Localité 1]
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
[V] [T] [J], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 septembre 2025.
69f9cbe6cdc6046d47a74464
27 avril 2026
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69fb23fdcdc6046d47c936ac
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d89cdc6046d479973f7
7 mai 2026
[S] [L], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [D] [C], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil
69e3518ecdc6046d47abb4e1
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