Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (

société DJ EB CONSEILS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc sous le numéro 831 212 295 et dont le siège social est situé [Adresse 1].

La société SAS [X], ci-après dénommée [Adresse 6] [O] est une société exploitant un hôtel restaurant à [Localité 1].

Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.

[I] à payer aux sociétés PRIVILEGE MARINE et AXA FRANCE IARD.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société MARCO'S JET a indiqué dans ses conclusions l'adresse de son siège social tel que figurant au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les sociétés [N] n'ont pas mis en demeure la société NEW OXATIS de manière circonstanciée de s'exécuter dans un délai raisonnable préalablement à la sollictation d'un nouveau prestataire.

Ils étaient au premier semestre 2019 les deux associés d'une société de droit anglais, AKA E HOLDING LTD (ci-après première société AKA).

société [W].

dommages et intérêts du chef de cette action constitutive d'un abus du droit de plaider ; Condamner la société DA BAT à payer aux mêmes sociétés AUTOHUSET HILLEROD en liquidation et [K] [Q] [G] la somme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01511 société [Z] [U] [Y] SAS C/ société [B] CONSTRUCTEUR SARL société AXA FRANCE IARD SA DEMANDERESSE

En tout état de cause : DÉBOUTER la société LOCAM et la société INCOMM de toute demande plus ample ou contraire ; * CONDAMNER in solidum la société LOCAM et la société INCOMM à payer à la société COCOON'ESSENCE

L.U.DIS, * Juger que la rupture du contrat par L.U.DIS est brutale, * Juger que la société L.U.DIS s'est livrée à des agissements déloyaux à l'égard de la société Brabo France, * Débouter la société

La lecture attentive des documents constitutifs de la pièce n°2 de la société EQUIP'AUTO 21 démontre que la première page est relative au « compte-rendu du technicien [de la société NEO GEST] de la mise

Ainsi M [S] [O] n'a pas signé le contrat de franchise en qualité de dirigeant car il n'avait aucun mandat social à l'époque dans la société PDVJP, Messieurs [O] et [E] ont signé spécifiquement en qualité

Sur les factures de la société EURYDICE impayées par la société E-GENIUS 2 En droit.

2026 en laquelle audience, [L] D'ICI (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [F], [R] [H], entendu, expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que les 3 salariés de la société

Il estime que cela constitue un manquement grave constitutif d'une confusion des patrimoines et remettant en cause le principe de patrimoine d'affectation.

finalement pas à la société MABILEAU.

Les manquements de la société SYNELVA envers son client la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR constitutifs de dol, entraînent la nullité du contrat de fourniture d'électricité n° 485134/38931.