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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [1] SARL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20d5cdc6046d472b350a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b2ccdc6046d47d6f8c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de payer, * Condamner Monsieur [Y] à payer à la société LOCAM la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66edcdc6046d47e8c672

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca5ccdc6046d47095d91

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c95acdc6046d478275ce

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4ecacdc6046d4700369b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5283cdc6046d47006ce9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7477cdc6046d4702d7fa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeaa90cdc6046d47074f5a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e711cdc6046d47cb4d6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e74fcdc6046d47cb5126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb8ecdc6046d47cb9890

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5191bcdc6046d47d242fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53931cdc6046d47d45c5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

Source officielle

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