CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bfadf0cdc6046d4786ab5c
15 janvier 2026
suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [1] SARL ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20d5cdc6046d472b350a
29 avril 2026
Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
16 avril 2026
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5468cdc6046d474d16b9
14 avril 2026
de payer, * Condamner Monsieur [Y] à payer à la société LOCAM la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision
69fc66edcdc6046d47e8c672
6 mai 2026
Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69fdca43cdc6046d47095c17
30 avril 2026
Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.
69fdca5ccdc6046d47095d91
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie
69f08c40cdc6046d47d2bd9c
69f08cadcdc6046d47d2c704
l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision
69b3c95acdc6046d478275ce
10 janvier 2025
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69ae5283cdc6046d47006ce9
2 avril 2025
Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69ae7477cdc6046d4702d7fa
69aeaa90cdc6046d47074f5a
21 janvier 2026
Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69e4e711cdc6046d47cb4d6e
2 juillet 2025
69e4e74fcdc6046d47cb5126
69e4eb8ecdc6046d47cb9890
9 juillet 2025
69e5191bcdc6046d47d242fd
1 octobre 2025
69e53931cdc6046d47d45c5b
8 janvier 2026
Page 39 sur 136
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.